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Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, étaient à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6035db4f82f7d241d8edec3f

Appel

11 février 2016

et responsabilités managériales, il a notamment été exclu du comité de direction et d'autres réunions, - il a été isolé sur un plateau non chauffé, - il a fait l'objet de courriels à connotation antisémite

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC000078808

Admin. suprême

10 mai 2011

1945, la possibilité d’obtenir un dédommagement au titre des biens que, durant cette période, ils ont dû délaisser ou dont ils ont été spoliés suite à une mesure anti-juive ou à des actes de nature antisémite

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502352_20250514

Administratif

14 mai 2025

de Mme A C provoque systématiquement de grands rassemblements et donc de risques de troubles à l'ordre public dans un contexte marqué par l'agression du rabbin d'Orléans et l'augmentation d'actes antisémites

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Pôle 6 - Chambre 6

61629877201c88caf8c4e224

Appel

3 octobre 2012

l'administration des ventes), de Madame [C] [I] épouse [A] (assistante administration des ventes) confirmant avoir entendu des propos violents et mal placés revêtant parfois un caractère raciste et antisémite

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02733_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

C à son domicile le 18 décembre 2008, a permis la découverte de plus d'une dizaine de CD-Rom contenant des propos jihadistes et des prêches anti-occidentaux et antisémites, une clé USB contenant des fichiers

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6ème Chambre

DTA_2202089_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Il est fait état également de la consultation de sites négationnistes, antisémites, antirépublicains ainsi que de recherches sur les armes d'épaule de type kalachnikov ou fusil à pompe, ou des armes de

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B... a également tenu, sur les réseaux sociaux en juin 2022, des propos antisémites au sujet des personnes juives marocaines affirmant qu’il les jetait « au fond la Saidia ».

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302972_20231021

Administratif

21 octobre 2023

du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de tensions sur le territoire français, qui s'est notamment traduit par une recrudescence des actes à caractère antisémite

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306794_20231021

Administratif

21 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311957_20231111

Administratif

11 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409118_20240423

Administratif

23 avril 2024

B, qui, selon le ministre, a " organisé des rassemblements de jeunes gens dans son quartier, leur dispensant des cours de religion et leur tenant un discours antisémite et antisioniste " au cours de l'année

Source officielle

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613724ffcd5801467741a208

Cassation

19 décembre 1989

produit expressément ou implicitement présenté comme possédant des propriétés thérapeutiques, qu'en l'espèce l'eau oxygnénée constitue un produit officinal divisé dont les indications hémostatiques et antiseptiques

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026355167

Admin. suprême

5 septembre 2012

santé et du budget ont radié la spécialité Rhinofluimucil, solution pour pulvérisation nasale commercialisée par la société Zambon France et associant un vasoconstricteur à un mucolytique et à un antiseptique

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119JUD002420316

Admin. suprême

19 janvier 2023

visibilité au sein de la mouvance islamiste, notamment grâce à des communications quotidiennes sur son site Internet “forsane-alizza.com” et à un positionnement ouvertement hostile à l’Occident et antisémite

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17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

jamais de politique ni de religion sur son lieu de travail, alors qu'il est musulman non pratiquant, et qu'il est exagéré de soutenir qu'il a fait l'apologie de la haine raciale et a eu une attitude antisémite

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC003522204

Admin. suprême

20 février 2007

La Cour n’a aucun doute quant à la teneur fortement antisémite des opinions du requérant et elle fait sienne la conclusion des tribunaux internes selon laquelle l’intéressé cherchait par ses publications

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

son interdiction, un « contexte national où l’antisémitisme connaît une augmentation sans précédent », il n’apporte aucun élément de nature à caractériser une recrudescence particulière des actes antisémites

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6034df74632fc00a2bb80d33

Appel

8 septembre 2016

Il fait valoir également le défaut d'impartialité du conseil régional de discipline et soutient au fond que les motifs de sa radiation sont erronés; qu'il n'a jamais tenu de propos antisémites caractérisant

Source officielle

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