SAS [C] pour un montant de 276 k€ qui correspondrait à une avance de trésorerie ; Qu'au cours de la réunion du 6 septembre dernier, je lui ai clairement exposé que les chances de succès d'un plan d'apurement

du passif prévoient : L'apurement du passif à 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles linéaires d'égal montant ; La première

Sur l'apurement du passif Le plan prévoit l'apurement de l'intégralité du passif de la société en 7 échéances, sur une durée de 6 ans.

du passif prévoient : L'apurement du passif à 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur une durée de 10 années au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 2 % la 1ère

N'AVAIT PAS VERIFIE, COMME LE LUI DEMANDAIT GORGEON, SI LES EFFORTS QU'IL AVAIT DEPLOYES DANS LA GESTION DE L'ENTREPRISE EN RECOUVRANT DES CREANCES ET EN NEGOCIANT DES CONTRATS D'UN MONTANT SUSCEPTIBLE D'APURER

M] [W] suivant jugement en date du 01/03/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement

ordonne, avant dire d roit sur les conclusions concernant le redressement effectue au titre de l'apurement du passif de la societe " ... ", un su pplement d'instruction en vue de permettre a la societe

judiciaire ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions des articles L.626-27 et R.626-48 du Code de commerce et de prononcer la résolution du plan de redressement et d'apurement

Maître [W] confirme les termes de son rapport concluant qu'un renouvellement anticipé de la période d'observation pourrait être ordonné et l'affaire renvoyée à deux mois pour proposition de solutions d'apurement

Elle ajoute ne pas être en état de cessation des paiement et s'engage à apurer le passif du bureau de Limoges.

V] [B] suivant jugement en date du 09/05/2025 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement

notamment exposé à l'audience qu'il existait dans ce dossier un problème de comptabilité ; qu'à date, Monsieur [L] [G] avait pu prendre attache avec le comptable et allait pouvoir présenter un plan d'apurement

de la poursuite de son activité, de nouvelles cotisations demeurées impayées, l'arrêt retient d'abord que l'offre de prêt de 140 000 euros du 8 juin 2010, qui lui a été adressée pour lui permettre d'apurer

échu, - dire fondé et cohérent le plan de continuation proposé, afin d'apurer le passif exigible, -débouter la SELARL [F] ès-qualités, de sa demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire

Celui arrêté le 26 mai 2016 prend en compte la totalité du passif déclaré, notamment par le Crédit Suisse et permet l'apurement du passif sur 10 ans, le paiement des mensualités progressives étant garanti

Monsieur Z... propose de contracter divers prêts en son nom personnel ou au nom des sociétés sus-nommées pour apurer le passif actuellement exigible.

concurrence de 70% des créances sur 10 ans et des créanciers ayant refusé le plan à 100% sur 15 ans, de le réformer quant à l'échéancier annexé au jugement et de dire que le plan de redressement d'apurement

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Anne Y... et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation et d'apurement