vente » sur le fondement des articles 1134, 1156, 1184 et 1226 du code civil et condamner la venderesse au paiement de certaines sommes au titre de la clause pénale et de dommages-intérêts ; Attendu

1134 du Code civil ; que, enfin, en application de l'article 6-3-3-1 de l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié par l'arrêté du 14 août 1991, M.

Dominique Z..., demeurant ..., Les Glycines, 06800 Cagnes-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1134 du Code civil ; 5 / que la clause du bail ne prévoyant pas la résolution de plein droit, le juge devait apprécier si celle-ci, au regard des circonstances de l'espèce, était justifiée ; qu'en

s'expliquer sur les conclusions susvisées de la venderesse, de nature à exclure toute substitution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code Civil ; 2

vaines" ces offres de preuve dont la pertinence avait été reconnue par les premiers juges, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que, ce faisant, elle a privé sa décision de toute

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1153, 1153-1, 1196 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motifs ;

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; Mais attendu qu'en décidant que, dans un contrat de crédit-bail, le mandat consenti au crédit-preneur par le crédit-bailleur

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans la mesure où, pour décharger le destinataire de son obligation contractuelle au paiement des frais de séjour de la marchandise sur les terminaux portuaires

L. 133-1 du code de commerce et 1150 du code civil.

L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs ne prévoit aucune notification par voie postale ; qu'en conséquence

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

commerciale établie, sur le fondement de l'article L. 442-6,I,5° du code de commerce ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa

être calculé "conformément au contrat de travail auprès de la société Sometam et UF Aciers", en violation de l'article 1134 du Code civil; alors qu'en déduisant de la teneur d'un avenant proposé par l'employeur

1153-1 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application, ensemble l'article 1134 du code civil par refus d'application ; Mais attendu, d'abord, que si le juge de l'exécution

notaire que ceux conférés aux parties aux actes de vente, ayant seules la faculté d'en déterminer le contenu, en violation, respectivement, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 1134 du même

37 de la loi du 25 janvier 1985 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu que, dans leurs conclusions d'appel, la société, le commissaire à l'exécution du plan et le représentant des créanciers

être exécutée et qui ne devait pas être interprétée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que conformément aux articles 1185 et 1186 du code civil, l'exécution d'un contrat dont