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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
662fe5c0b89538338ecde6b4
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle11ème civ. S3
686848574965b5d9df328636
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l’article 696 du Code de Procédure Civile, * DÉCLARER le jugement à intervenir exécutoire par provision.
Source officielle11ème civ. S3
6868485b4965b5d9df3286da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l'article 696 du Code de Procédure Civile, * DÉCLARER le jugement à intervenir exécutoire par provision.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da00c432ce7d11a70333
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleContentieux <= 10.000€
69656d47cdc6046d47124cad
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Or selon l’article 1224 du Code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou
Source officielleService de proximité
680006a002ef4af38960f859
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2f1cdc6046d479010de
7 avril 2026
7 avril 2026
- Sur la déchéance du terme En application de l'article 1224 du code civil, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir de la déchéance du
Source officielleService des référés
658dcb5de5473c8abb618c45
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
668c289b894f7f4d2e08d4a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfdd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 1224 du Code civil dans sa nouvelle rédaction dispose que la résolution peut émaner « soit de l'application d'une clause résolutoire soit en cas d’inexécution suffisamment grave d'une notification
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e4473e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS Sur la demande de restitution de la somme de 2 360 euros Sur le bien fondé de la résolution du contrat Selon l’article 1224 du Code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause
Source officielle1ère Chambre civile
65b35bf11d7564000872dc24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Selon l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment gave, d'une notification d'un créancier au débiteur
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
762 du code de procédure civile, il ne peut valoir désistement d'instance de la demanderesse conformément aux article 394 et s du même code.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed176d8b1985f45f10f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed0f6d8b1985f45f0fde
14 octobre 2024
14 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleJCP
69bbb7d4cdc6046d472f2e77
6 janvier 2026
6 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
69bbb941cdc6046d472f4cce
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les délais de paiement, la résiliation du bail et l’expulsion Aux termes des dispositions de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit
Source officiellePC CIVIL
69e2addccdc6046d479fcf57
10 avril 2026
10 avril 2026
Par ailleurs, l’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d449
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1224 du Code Civil, pour justifier la résolution du contrat des prêts n°00001519767 et 00001519768. 2/ Sur la demande en paiement: Conformément aux articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats
Source officielleCIVIL
69782fdecdc6046d47d2a372
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1224 du code civil.
Source officiellePage 27 sur 2330