1315 et 1376 du code civil, dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ qu'est licite, la redevance versée par un médecin au profit de la clinique au sein

1373 et 1374 du code de procédure civile ; que la décision entreprise sera donc confirmée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « sur l'application des dispositions des articles 1373 et 1374

455 du nouveau Code de procédure civile, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1315 et 1341 du Code civil qui ont également été violés ; Mais attendu que, dès lors que chacun

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

2020 établi par Maître [B] ; Vu les jugements des 28 janvier 2019 et 20 mai 2021 ; Vu l’article 1364 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 1375 du Code de procédure civile ; Vu l’article

700 du Code de procédure civile, la condamner aux dépens, avec application des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du code civil.

X... ; qu'à cet égard également, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 1351 du Code civil ; 4 ) que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions développées par les parties

, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît le principe de la contradiction, la cour d'appel qui applique d'office au litige les dispositions de l'article 1341 du Code civil, sans avoir au préalable

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 1990), de l'avoir débouté de ce chef de demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 1377 du Code civil que c'est à celui

de remboursement des différents acomptes versés, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 174-18 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du code civil ; 3°/ que

1376 du code civil et 313-23 et 313-27 du code monétaire et financier, la cour d'appel, en affirmant que la banque Courtois s'était placée uniquement "devant le premier juge sur le terrain de la répétition

1373 et 1375 du code de procédure civile.

4, 1350, 1351 du Code civil, 463, 500 et suivants, 811 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 8 de la loi du 5 juillet 1972, il appartient au juge de modérer

[T], la cour d'appel a encore violé l'article 1351 (devenu 1355) du code civil, ensemble l'article 815-11 du même code et l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les

X..., et qui de surcroît n'avaient aucune autorité de chose jugée, la cour d'appel a violé les articles 1351 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; de deuxième part, que ne se place pas hors de ses fonctions

1351 du code civil, dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1355 du même code. » 9.

X... que par la production de la facture de vente de ce matériel, la cour d'appel a violé les articles 1341 du Code civil et L. 110-3 du Code de commerce ; 2 / que le tiers à un contrat peut prouver

prud'homale par arrêt du 19 novembre 2002 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 480 du nouveau code de procédure civile, 1351 du code civil et R. 516-1 du code du travail