, Vu les articles 1352 à 1352-9 du Code civil, Vu l'article 1186 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, (…) - De condamner Monsieur [U] [G] à restituer à la société SAINT HONORE 35 la somme

1991 et 1992 du Code civil et, d'autre part, de l'article 1382 du même Code ; 3 / qu'aux termes de l'article 1842 du Code civil, "les sociétés autres que les sociétés en participation, jouissent de

[M] [Y] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Dieppe la Sa Enedis et la Sa Orange, au visa des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil aux fins de retenir leur responsabilité

Y... est éventuel et indéterminé, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'enfin, en ne spécifiant pas plus que le montant de la rente serait diminué de la part éventuellement

1382 du Code civil, outre aux dépens recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au paiement des sommes de 5 330 000 € en réparation de son préjudice professionnel,

32-1 du code de procédure civile et 1382 du code civil ; ET ALORS, ENFIN, QU' après avoir constaté que M.

1382 du code civil ; Mais attendu que, sous le couvert d'une violation de l'article 1382 du code civil, cette branche ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation le pouvoir

1382 et 1384 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et contradiction entre les motifs et le dispositif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A LAFFORGUE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 14.

1382 et 1383 du code civil, constitue une faute le fait pour l'expert judiciaire de ne pas s'être comporté comme l'aurait fait un homme de l'art normalement prudent, diligent, compétent et informé ; que

455 du Code de procédure civile.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

1382 du Code Civil, R 112-2 et R 243-59 du Code de la Sécurité Sociale.

1382 du Code Civil, R 112-2 et R 243-59 du Code de la Sécurité Sociale.

700 du code de procédure civile.

1382 du code civil 3000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre en date du 6 juin 2011 de la société HAYS BTP & IMMOBILIER

A titre principal, ils demandent de juger les demandes formulées par la SARL [P] et la SCI de l'Affenage sur le fondement des articles 1792 et 1382 du code civil comme irrecevables.