; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, L. 312-7, L. 312-19

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

[R] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

-1 alinéa 1 du code civil, ainsi que sur l'article L. 444-1 du code de commerce, a considéré dans un premier temps qu'aucune faute dans l'établissement de l'acte de notoriété n'était caractérisée.

97, devenu 82, du code de procédure civile, a prononcé la mainlevée de la saisie-attribution et débouté M. et Mme [S] de leur demande indemnitaire pour abus de saisie. 9.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les VRP peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique de

code civil

et 405 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1, 3137, 313-8, 44-1 et 441-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 179 alinéa 5, 385 alinéa 1er, 485, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce

18-2 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1353 du code civil.

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 174, 206, 207 et 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 20

, le besoin de Madame X..., veuve Z..., est toujours le même depuis la saisine du juge aux affaires familiales ; les débiteurs d'aliment ; qu'aux termes des articles 205, 206 et 208 du code civil, les

[X] à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a débouté de la demande qu'il a formée sur le même fondement ; - condamné

de Paris de : « Au regard des articles 1112-1, 1130 et suivants, 1641 et suivants du Code civil, de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, de l’article 700 du Code de la procédure civile, de

[Z] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux dépens.

, à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l=article 700 du code de procédure civile, ainsi qu=aux entiers dépens de l=instance.

(Article L.8223-1 du code du travail).

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, telles que modifiées à l'audience, et en application de l'article 446-2-1 du code de procédure civile et de l'article 455 du du même code,

[D] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qui seront recouvrés directement par Me Éric Luthi en application de l'article 699 du code de procédure civile