Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

Le rejet d'une formalité, prévu notamment aux articles 2428 du code civil, au 3 de l'article 34 et aux articles 39 et 40 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, à l'article 16-1, au 4 de l'article

450 du code de procédure civile

être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

III - Sur les frais irrépétibles de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

, la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA demande au tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu

624, 625, 631, 632 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile, et l'article 1351 devenu, 1355, du code civil : 8.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Q..., la cour d'appel a statué par un motif hypothétique et violé l'article 455 du code de procédure civile.

MOTIVATION DE LA DÉCISION   Sur le renvoi de l’affaire au fond   Aux termes de l’article 837 du Code de procédure civile d’exécution, à la demande de l’une des parties et si l’urgence le justifie, le juge