au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile

[I] [N] demande à la cour de : Vu les articles 1728 et suivants du code civil, Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, - déclarer mal fondé l'appel de M.

Attendu que pour débouter Mme A... de ses demandes, l'arrêt retient qu'il y a lieu de rejeter le moyen tiré de l'article 1425 du Code civil et, en conséquence, de confirmer le jugement déboutant Mme

volontés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 901 du code civil ensemble les articles 31 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

[Y] [R] en son appel incident et le dire bien fondé ; Statuant à nouveau, Vu les articles 651 et suivants du Code de procédure civile, Principalement, Vu les articles 6, 1310 et 1353 du Code civil

455 du nouveau Code de procédure civile, statué par un motif inopérant tiré de la signature initiale d'un contrat de travail, violant ainsi encore l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, privé

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SCI Engeca, aux entiers dépens, en ce non compris

, - Condamné in solidum M. et Mme [H] aux entiers dépens de l'instance, - Condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à la SCCV [N] la somme de 1.000 (mille) euros au titre de l'article 700 du code de

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société MMA IARD aux entiers dépens

demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Y] exerçant sous l'enseigne La Française à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon ce

[K] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [4] aux dépens.

de base légale au regard de l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1690 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

[W] [T] à régler la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de Mme [D] [E] et M. [B] [G] ;Condamner M.

[O]-[A], Mme [Z] et Mme [A] de leur demander au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.