Elle expose que la péremption d'instance existe en matière de procédure orale, que les dispositions de l'article 386 du code de procédure civile sont applicables à toutes les procédures.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 382 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Code pénal, des articles 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard E... coupable

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

381 du Code de Procédure Civile.

381 du Code de Procédure Civile.

381 du Code de Procédure Civile.

386, et 392 du code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 6.

388 du code de procédure civile, Vu les observations transmises par l'appelant le 11 Octobre 2023, MOTIFS DE LA DECISION Sur la péremption L'article 386 du code de procédure civil

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

code de procédure civile 5.

455 du code de procédure civile.

articles 388, 459, 470 et 520 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

388-1 du code civil ensemble l'article 338-4 du code de procédure civile et l'article 12 de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Vu les articles 388-1

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [S] à la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier.

il suit que le moyen doit être écarté ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 423, 371 et 593 du Code de procédure pénale, 335 à 337, 374 et 383 et 1382 du Code civil

381 du Code de Procédure Civile.