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700 du code de procédure civile ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance

Source officielle

Chambre 1/Section 5

66901cdcaf84b0bef080ad40

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2241a34ad1000858186b

Appel

18 janvier 2024

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre civile 1-7

67f750a66527a11effc4b661

Appel

9 avril 2025

Il s'ensuit que les moyens des parties doivent être oralement exposés à l'audience par l'appelant et l'intimé ou leurs mandataires, en application de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle

TPX VER SUREND CTX

67fd57ebe85d0474bddb6375

T. Judiciaire

10 avril 2025

446-1 du code de procédure civile.

Source officielle

Référés

6786ca65df5b5c7d10ca8ba7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures des parties et aux observations à l’audience

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a7

Appel

13 mai 2019

Cette procédure suppose, aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, que les parties se présentent à l'audience pour soutenir leurs prétentions ou du moins se référer à celles développées

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68ed43d80da7cb996dc9398c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

En vertu de l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.

Source officielle

Serv. contentieux social

697af6c7cdc6046d470f1830

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Source officielle

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b5c6ad78dd9cf0d4ce

Appel

17 janvier 2025

831 du code de procédure civile ; que le tribunal aurait dû faire application des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile ; qu'à défaut d'avoir entendu le conseil de Mme [V] [P] développer

Source officielle

Chambre 1/Section 5

69ceb1b4cdc6046d47e57d88

T. Judiciaire

2 avril 2026

700 du code de procédure civile, - aux dépens.

Source officielle

Jex

67fd506ae85d0474bddb3d27

T. Judiciaire

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE COURRIER ENVOYE PAR LE DEFENDEUR Aux termes de l'article R 121-9 du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-

Source officielle

Chambre 4 SB

6438f246a942a604f5e93403

Appel

13 avril 2023

La CPAM du Haut-Rhin a été dispensée de se présenter à l'audience en application des dispositions des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f632

T. Judiciaire

8 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler

Source officielle

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