700 du code de procédure civile et des entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

323, 324 et 553 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 323, 324 et 553 du code de procédure civile : 8.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la méconnaissance des exigences de l'article 551 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 485 et 591 du Code de procédure pénale, et 6 de la Convention européenne

450 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

général MORACCHINI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 133-12 du code pénal, 591, 593, 785 et 786 du code de procédure pénale, défaut et

Jérôme Z... lors du départ à la retraite de l'exposant, co-preneur la Cour d'appel a violé les articles 832 et suivants du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'il résulte des articles 826 et 827 du Code

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

786 du code de procédure civile).

555 du Code civil.

450 alinéa 2 du code de procédure civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé rendue le 20 mars 2023, dans la procédure opposant M.

553 du code de procédure civile, n'est pas caractérisée.

-12 du Code de la route, les articles L.211-26, L.211-27 du Code des assurances.

450 du code de procédure civile

786 du Code de Procédure Civile).