1103 et 1104 du Code Civil ; Vu les articles L131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu l'article L131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; * condamner la SARL CAR [

[M] à lui verser une somme de1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au titre de ses frais de première instance Y ajoutant , - Condamner M.

42 de la Loi n°65-557 du 10juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu les articles 663 et 7240 du code civil, Juger Monsieur [Y] [S] et Madame [C] [S] irrecevables en leurs

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC [code de procédure civile].

700 du CPC, A titre subsidiaire : - que le montant de la somme allouée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile soit limité à 1 500 €, - qu’il soit statué ce que de droit concernant les

son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.

559 du code de procédure civile, de condamner la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU à lui verser, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : la somme de 5 000 € correspondant aux

MOTIFS DE LA DECISION Le présent recours sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par l'article 176 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

- Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

700 du CPC), ¤ dossier Y...: 3 800 € HT (article 700 du CPC), ¤ dossier KOLSON : la moitié des honoraires du Cabinet pour ce dossier, soit 4 222, 50 € HT, ¤ dossier CANAS, F...et SILVA : 3 060 € HT

du [Adresse 5] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître HUGUES sur le fondement de l’article 699 du CPC.

délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Groupement français de caution de la reprise d'instance à l'encontre de la société Bally MJ, prise en qualité de liquidateur de la SCI Landouge ; Vu l'article

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ; - Ordonner l’exécution

, 553, 554 soit une contenance de 27 ha 76 ca 86 a - condamné M.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.