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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c8ef47dc5b777c90993135
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par jugement du 6 avril 2021, le tribunal a débouté le GAEC CGL de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Chambre d'Agriculture de l'Allier la somme de 1 200 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
24 janvier 2018
700 du code de procédure civile et à la CGA celle de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
65a23d747ca18b0008e58293
11 janvier 2024
11 janvier 2024
prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5 devenu l'article L. 751-6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94d0d41e0057d43e684
12 mai 2022
12 mai 2022
DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES (CGE-CGC CHIMIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137
Source officielle4e chambre civile
69737097cdc6046d476a99ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] [R] à payer à la SA CGL la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 11. M. [J] [R] a relevé appel du jugement le 14 novembre 2024. 12.
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f2c
26 février 1991
26 février 1991
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 6 janvier 1983, la Compagnie générale de caution (CGC) a garanti l'exécution des engagements pris par
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
2 avril 2025
de vente (CGV) attachées à la facture n°9637561 de 10 914 € TTC émise le 30/09/2022 par la SAS [T] MATERIAUX à l'encontre de la SARL [E] [F] indique : * Dans son article 4 : « Les factures peuvent être
Source officielle3e chambre civile
6960fabbcdc6046d47be4b28
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C'est dans ce contexte de désaccord sur les travaux à réaliser que, par acte d'huissier de justice des 6 et 29 octobre 2014, Monsieur [Y] [W] et Madame [H] [V] épouse [W] ont assigné la CGI BAT et la SA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
12 mai 2022
de CMA CGM Logistics USA irrecevables, - Condamner la société CMA CGM Logistics USA à payer à la société Helvetia Assurances SA la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4deb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], - laissé à CGI France la charge des éventuels dépens. La société CGI France a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 6 mai 2022.
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4ded
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[C] , - laissé à CGI France la charge des éventuels dépens. La société CGI France a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 6 mai 2022.
Source officielleChambre 3-1
642fb545cece1704f57472fc
6 avril 2023
6 avril 2023
des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la société CMA-CGM de sa demande d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035995527
8 novembre 2017
8 novembre 2017
l'article L. 2232-6 du même code, les audiences respectives de ces organisations syndicales ; qu'à ce titre, il fixe l'audience de la CFE-CGC à 14,24 % ; que par l'arrêt attaqué du 9 mars 2015, la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d28
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Par acte du 18 janvier 2005, la société CGL a dénoncé à M.
Source officielleChambre 1-3
6364bae1e405357f749ea7be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par conclusions remises au greffe le 30 août 2022, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société CGI du bâtiment demande à la cour : -vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200052
16 janvier 2014
16 janvier 2014
L121-6 précité, ne fait aucune démonstration de l'application qu'elle en souhaite ; Qu'en effet, l'article L121-6 du code des assurances n'exclut pas la stipulation contraire au principe selon lequel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11243
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer à la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy la somme de 3 600 euros TTC ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02340
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4613-3 et R. 4613-1 du code du travail et l'annexe 2 de la convention collective nationale
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e660cdc6046d47f43509
28 avril 2026
28 avril 2026
Le contrat ayant été signé le 6 juin 2023 son échéance sera le 31 décembre 2027. 2024J00303 - 2611800075/3 Par ailleurs l'article 11 stipule que « dans le cas où le client romprait le contrat de sa propre
Source officielleciv2
613722c0cd58014677401053
6 novembre 1996
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement CGC), dont
Source officiellePage 27 sur 473