CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 316 résultats pour « article 7 du CCAP précisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01916_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Contrairement à ce que soutient la société SNCF Réseau, le groupement qui n'a visé que l'article 2.62 du CCAG ne peut être regardé comme ayant renoncé à l'application du CCAP.

Source officielle

Page 27 sur 116

← PrécédentSuivant →
TA

8ème chambre

DTA_2301957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

année 2023 ; 3°) de mettre une somme de 1 000 euros à la charge du CCAS de Marseille en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401130_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D. 312-176-6 et D. 312-176-7, peuvent être admis à diriger les établissements mentionnés auxdits articles. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302450_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La SAS Pyrénées Charpentes qui s'est bornée à transmettre six fiches techniques dont l'une non requise par le CCTP, sans transmettre les fiches techniques de onze produits, pourtant exigées par l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201239

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

CCAS de la RATP ne saurait dès lors reposer exclusivement sur l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale qui n'est pas applicable aux relations juridiques que l'organisme de sécurité sociale entretient

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce l'article 6.2.1.1 du CCAP prévoit : « A défaut d'avoir terminé ses travaux dans les délais fixés, l'Entreprise subit, par jour calendaire de retard une pénalité non plafonnée de 6/1000 (six

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

695c10c175782d5f06e3e953

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La jurisprudence sanctionne la violation de ce texte par la nullité du contrat en vertu de l'article 6 du code civil, laquelle entraîne le remboursement par l'emprunteur du capital prêté (Ccass civ 1ère

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200166_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, l'article 7 du décret du 27 janvier 2017, alors en vigueur, dispose : " Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article 6 avec une activité exercée à titre principal est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le tribunal a par ailleurs mis à la charge du CCAS, une somme de 1 500 euros à verser à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300224

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[V] (pièce MAF 7) ne comporte pas la mission de faire le relevé d'état des lieux alors que le CCTP signé par l'entreprise [X] énonce expressément que la reconnaissance des existants pèse sur

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201208_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

/ Ce désaccord est réglé dans les conditions mentionnées à l'article 50 du présent CCAG. () " L'article 13.4.4 de ce cahier prévoit : " Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300234_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Le CCAS de Coutras est condamné à verser à la société Ducs de Gascogne, d'une part, la somme de de 3 801 euros assorties des intérêts conventionnels fixés à trois fois le

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88bc13ea43407b9fbd07a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 18 juillet 2024, la société Poralu Menuiseries demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 , 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l’article

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100313_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article 12.9 de ce CCAG-PI : " Résiliation.

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fed7bcdc6046d4708fdac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le véhicule a été livré le 7 décembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10182

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

de la société CCA international ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300473_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 28 du CCAP du marché en litige, relatif à la préparation des travaux : " 28.1 - Période de préparation/ Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401130_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

4.1 du CCTP ; que d'autre part, son offre est conforme à l'article 5.2 du CCTP qui prévoit en effet que le traitement des déchets bois doit être réalisé dans une installation autorisée à cet effet par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par des mémoires en défense enregistré le 7 mai 2024, le 13 août 2024, et le 3 octobre 2024, le CCAS de Firminy, représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La somme que le tribunal administratif de Toulon a mise à la charge du CCAS de Six-Fours-les-Plages au titre des préjudices subis par Mme C est ramenée à 48 620 euros, majorée

Source officielle