1382 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

abusive et injustifiée, - condamner la société [Q] et compagnie à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au dépens de première instance et

700 du code de procédure civile ; .

145 du code de procédure civile et une provision d’un montant de 5 000 euros sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile.

code de procédure civile, ensemble l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel.

code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] [X] aux entiers dépens d'appel.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile

déjà alloué en première instance, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

785 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [M] aux dépens.

Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

11 du Code de procédure pénal et 226-13 du Code pénal.