sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre les dépens.

de retraite réalisés par la CRAMCO de Limoges ; qu'en ne procédant pas à l'examen de ces relevés, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ;

LES [F] à lui payer 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER Madame [P] [Y] au paiement des entiers dépens.

de l'article 909 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

47 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, - réservé les dépens et la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [F] [G] aux dépens.

[R] [P] une indemnité de 160 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné l'ACCA de [Localité 2] à supporter la charge des dépens de l'instance.

l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [J] aux entiers dépens.

700 du code de proédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de déclarer forclose sa requête en indemnisation devant la CIVI, alors « que l'article 706-5 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'indemnisation des victimes

X... au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile une somme de 400 francs nets avec intérêts de droit à compter du jour du prononcé du jugement, alors, selon le moyen, premièrement, que

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.