[I] en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.

succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [B] aux dépens.

450 du code de procédure civile

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Ensuite, les parties civiles étaient fortement enivrées, comme les alcoolémies réalisées l’ont démontré.

700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale aux entiers dépens.

[I] à lui payer la somme de 1800 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de l’instance.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

A cet égard, si l'article 1328 du code civil, dont la substance est aujourd'hui reprise à l'article 1377 de ce code, prévoit que " les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour

450 du code de procédure civile

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.