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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004f0
9 décembre 2016
9 décembre 2016
785 du code de Procédure Civile.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société ARGI représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164045960406d79e4fdf018
16 décembre 2009
16 décembre 2009
700 du CPC, - de le condamner en tous les dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f5
3 juin 2010
3 juin 2010
700 du CPC, aux entiers dépens dont le montant, pour ceux la concernant, pourra être directement recouvré par la SCP Moreau, avoué, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentée par Me Carole A... de la SCP GOMME et A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J112 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et907du code de procédure
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda81db84f2280d59f31b16
26 juin 2019
26 juin 2019
[S] [A] présent les demandes suivantes : 'Vu les dispositions des articles 44 et 45 CPC Vu les articles 771et 772 CPC Débouter Monsieur [L] [A] de son appel principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
les conditions cumulatives édictées par l'article 781-1 du code du travail, devenu L 7321-1 et suivants du code du travail, dans sa rédaction en vigueur au moment de l'introduction de l'instance par Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc92d
6 mars 2018
6 mars 2018
785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas
Source officielle3e Chambre A
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
9 juillet 2010
700 du CPC, - de les condamner sous la même solidarité aux dépens de première instance et d'appel, - de leur accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Sur l'article 700 du CPC Les sommes fixées de ce chef par le premier juge seront confirmées. Il n'y a pas lieu en revanche de faire application de cet article en cause d'appel.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3157dcdc6046d47107fcf
30 avril 2026
30 avril 2026
456 du CPC.
Source officielleChambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 444 786 511 (Maître Martine RUBIN, membre de l'AARPI RUBIN & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société GAN ASSURANCES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu les conclusions notifiées et déposées le 27 juin 2022 sur le RPVA de la société Univar par lesquelles elle prie la Cour de chambre : Vu l'article 789, 6° du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
1 février 2024
PEOPLE AND BABY demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 15, 75, 122, 132, 133, 134, 780 à 797, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 1719 du Code civil, Vu l’article R
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4ec
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[V] supportera les dépens de première instance et d'appel, sera débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamné sur le même fondement à payer à la société Segine
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5208
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Après avoir entendu les avocats des parties à l’audience du 14 octobre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025 ; MOTIFS En vertu de l'article 787 du code de procédure
Source officielle3e Chambre A
61630e57da3e3d3066036818
12 avril 2012
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RESERVER l'article 700 et les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
699 du CPC.
Source officiellePage 27 sur 189