Par avis en date du 15 novembre 2023, il a été demandé à la MAF au visa de l'article 911 du code de procédure civile de justifier de la signification des conclusions de l'appelante aux parties défaillantes

908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente

Suite à la saisine du conseiller de la mise en état, par ordonnance du 6 avril 2017, la caducité de l'appel de maître [N] est prononcée au visa de l'article 911 du code de procédure civile, compte tenu

908 et 911 du code de procédure civile.

907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2024, en audience publique, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état

911 du Code de procédure civile.

909 et 911 du code de procédure civile, interprétés à la lumière de l'article 6, § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que l'intimé qui forme

914 du code de procédure civile, ensemble l'article 15 du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 ; Attendu que, pour déclarer l'appel recevable, l'arrêt retient qu'en application de l'article 914 du

911 du code de procédure civile et fixé l'incident au 12 janvier 2016.

La procédure a été examinée le 7 juillet 2025, dans les conditions de l'article 912 du code de procédure civile, sans aucune observation, les parties avisées.

[S] dans le délai de l'article 911 du Code de procédure civile, - juger n'y avoir lieu à mettre hors de cause Mme [E] et M.

911 du code de procédure civile.

de l'article 911 du Code de procédure civile, signifier à la société Système U Centrale Nationale, alors non constituée, ses conclusions dans le délai d'un mois ce qu'elle n'a pas fait.

Aux termes des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, 'sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

Il tire de l'article 911 du code de procédure civile que faute de signification des premières conclusions tendant à la radiation à M.

L'article 911 du code de procédure civile dispose que 'sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

L'article 911 du code de procédure civile prévoit que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 911 alinéa 4 du code de procédure civile , en cas de force majeure, constituée par une circonstance non imputable au fait de la partie et qui revêt pour elle un