700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

954 du code de procédure civile, ensemble les articles 960 et 961 du même code et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°) ALORS QUE tout

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet

Vu les procédures suivantes : I.

916 du Code de procédure civile ; - rejeté la demande présentée par Mme [I] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [I] au paiement des dépens d'appel.

916 du Code de procédure civile ; - rejeté la demande présentée par Mme [B] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné Mme [B] au paiement des dépens d'appel.

954 du code de procédure civile par mauvaise application, ensemble l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu qu'en procédure orale, hors les cas visés au second alinéa de l'article

du code de procédure civile.

Z... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - rejeter la demande de M. B... en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l’article R 322-18 du Code des procédures civiles d’exécution.

[Z] à payer à VAR HABITAT la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M. [Z] aux dépens, en ceux compris les commandements de payer.

Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

954 du nouveau code de procédure civile, conclut à la confirmation du jugement entrepris ; Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à l'arrêt du 29 avril 2002 et aux dernières écritures

450 du code de procédure civile, signé par M.

450 al. 2 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Pacifica aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné