580 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; - 1 579,24 euros à titre de primes de fin d'année, au prorata ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Selon l'article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, et en vertu de l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés

L. 1121-1 du code du travail, 9 et 1134 du code civil, ensemble l'article L 1235-1 du Code du travail.

L. 1152-2, L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail.

code de procédure civile : 1 200 euros

L 1121-1 du Code du travail.

Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération.

[I] [M] a été transféré en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail par avenant du 3 août 2017, intégrant une clause de non-concurrence a été ajoutée au contrat de travail.

Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective

temps de travail et doivent être rémunérés comme tel.

L.1121-1 du code du travail, ensemble les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil.

450 du Code de procédure civile

D'une part, l'article L. 1121-1 du Code du travail précise que le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité et qui refuse la modification de son lieu de travail réalise un acte

En application des dispositions de l'article L. 1121-1 du code du travail, sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et à l'extérieur de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des

L. 1121-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par

L. 1121-1, L. 1122-2 et L. 1122-3 du code du travail porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession représentée par un syndicat, de sorte que l'action de ce dernier aux fins de dire illicites les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

ses salaires et des charges de transport et de dommages et intérêts pour préjudice moral au titre d'un licenciement vexatoire et abrupte. 1°) ALORS QUE QU'en vertu de l'article L. 1121-1 du code du travail