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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becd15cdc6046d47741a72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee160cdc6046d477670d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité
Source officielleTrib. de Commerce
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedea0cdc6046d477635a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L.622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement,
Source officielleTrib. de Commerce
69a773eacdc6046d476c32ef
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a393c1cdc6046d471830a7
10 avril 2025
10 avril 2025
De Benedictis Coeffard et Maurel - [Adresse 3], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application de l'article L. 622-6 du code de commerce, Invite le débiteur à
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a924cdc6046d476f2d64
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e96cdc6046d4796321f
7 mai 2026
7 mai 2026
suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee12fcdc6046d47766d9b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee24fcdc6046d47768e1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleChambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Commissaire-priseur : la SELARL Jérôme TRUCHETET ET ASSOCIÉS, [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f2758bcdc6046d4703926d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f71376cbf3d85a0c71ebc4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R.631-3 du code de commerce.
Source officielleChambre 06
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent.
Source officielleChambre 06
69f2735acdc6046d4703639e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f4a105cdc6046d47355b49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePage 27 sur 1992