L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; MOTIFS : [E] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; MOTIFS [N] [R] épouse [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement

Hospitalisation sous contrainte 11 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INC6 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

décembre 2024, reçu au greffe le 30 décembre 2024, concernant madame [I] [C] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

mars 2025, reçu au greffe le 31 mars 2025, concernant monsieur [G] [T] [D] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles

La caisse demande enfin l'octroi d ¿ une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions

L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales.

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

de l’article R.6111-40-5 du Code de la Santé Publique le 30 mars 2026, en raison d’une réticence et une méfiance vis-à-vis de toute thérapeutique, ne permettant ni une évaluation psychiatrique adaptée

LE GALL, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 –1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du code de la santé publique et R. 91, R. 93 (-2o), R. 93-2 et R. 117

[H] [G] demeurant [Adresse 1] Informé le 02 avril 2023 à 12h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué L'article R3211-8 du même code prévoit: L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31

[K] [B], né le 31 juillet 1985 à [Localité 4], a été admis, à la demande d'un tiers, en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier [3] de [Localité 6].

barreau de Toulouse ; Vu la requête aux fins de mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte en date du 26 Mars 2025 à l’initiative de Monsieur [R] [D], né le 5 janvier 1996 à [Localité 3] (31

SUR CE, Vu l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu les pièces versées au dossier jugées suffisantes pour statuer, Vu les débats, Il résulte de l'article L. 3212-1 du CSP que deux