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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
par la partie la plus diligente, - déclaré le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain irrecevable en ses demandes au titre de la contrefaçon, - dit qu'en ayant utilisé le code couleur associé
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509632_20250811
11 août 2025
en date du 8 avril 2025, portant approbation de la convention de partenariat entre l'association des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Mandé et la ville de Saint-Mandé ;
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659674
11 décembre 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux est rejetée.
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c63
1 décembre 2017
professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002819809
15 décembre 2011
Les associations de barreaux ou autres associations professionnelles d’avocats devraient établir des règles professionnelles et des codes de déontologie et devraient veiller à ce que les
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00136
10 février 2021
C..., associé et gérant de la société DRL, ne peut suffire à considérer que ce tableau constitue la liste des clients objets de la cession litigieuse.
ECLI:CE:ECHR:2013:0402JUD002585109
2 avril 2013
De plus, elle était préoccupée par le fait que des associations professionnelles participent au panel d’experts, leurs décisions risquant d’être fortement influencées par leurs propres intérêts. 20.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur
DCA_24MA01876_20251118
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007849191
10 mars 1995
requête de l'ASSOCIATION DES PILOTES PROFESSIONNELS FRANCAIS est rejetée.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785790
14 novembre 1990
non salariées dans le domaine de la santé est désigné : "par la section régionale de l'union nationale des associations de professions libérales, en accord avec les conseils départementaux des ordres
9e Chambre C
6162a32036ab09eb9a2fd7ae
15 février 2013
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989 reprise par le traité de Lisbonne - article 151 du traité sur le fonctionnement de l' UE), en son article 11 (liberté d'association
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
[P] [H] (chargé de clientèle agri) compte tenu de son appartenance au marché des particuliers et de son association de fait dans une copropriété commune, dénommée copropriété [G].
CHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a70381
29 mars 2018
À cet égard tant la question des taux de marge moyens pratiqués dans la profession que celle de la différence entre marge brute et marge nette sont inopérantes, l'appréciation de la perte de marge subie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201449
29 novembre 2018
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de l'association Criterium cycliste professionnel international
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910
23 avril 2015
Le 2 février 2000, trois syndicats de magistrats, à savoir le Syndicat de la magistrature, l’Association professionnelle des magistrats et l’Union syndicale des magistrats, se constituèrent
DCA_24MA01874_20251118
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...
DCA_24MA01872_20251118
DCA_24MA01871_20251118
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...
DCA_24MA01869_20251118
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