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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

par la partie la plus diligente, - déclaré le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain irrecevable en ses demandes au titre de la contrefaçon, - dit qu'en ayant utilisé le code couleur associé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509632_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

en date du 8 avril 2025, portant approbation de la convention de partenariat entre l'association des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Mandé et la ville de Saint-Mandé ;

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659674

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Alliance Professionnelle des Agents Commerciaux est rejetée.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c63

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002819809

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

    Les associations de barreaux ou autres associations professionnelles d’avocats devraient établir des règles professionnelles et des codes de déontologie et devraient veiller à ce que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

C..., associé et gérant de la société DRL, ne peut suffire à considérer que ce tableau constitue la liste des clients objets de la cession litigieuse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0402JUD002585109

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

De plus, elle était préoccupée par le fait que des associations professionnelles participent au panel d’experts, leurs décisions risquant d’être fortement influencées par leurs propres intérêts. 20.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01875_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01876_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849191

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

requête de l'ASSOCIATION DES PILOTES PROFESSIONNELS FRANCAIS est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785790

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

non salariées dans le domaine de la santé est désigné : "par la section régionale de l'union nationale des associations de professions libérales, en accord avec les conseils départementaux des ordres

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162a32036ab09eb9a2fd7ae

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989 reprise par le traité de Lisbonne - article 151 du traité sur le fonctionnement de l' UE), en son article 11 (liberté d'association

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] [H] (chargé de clientèle agri) compte tenu de son appartenance au marché des particuliers et de son association de fait dans une copropriété commune, dénommée copropriété [G].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60322f5d7780656614a70381

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

À cet égard tant la question des taux de marge moyens pratiqués dans la profession que celle de la différence entre marge brute et marge nette sont inopérantes, l'appréciation de la perte de marge subie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201449

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de l'association Criterium cycliste professionnel international

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

    Le 2 février 2000, trois syndicats de magistrats, à savoir le Syndicat de la magistrature, l’Association professionnelle des magistrats et l’Union syndicale des magistrats, se constituèrent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01874_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01872_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01871_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01869_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Source officielle

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