Y... et son assureur, la Caisse générale d'assurances mutuelles (la CGA) en responsabilité et en indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1985 et 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] S.A.S.

; -condamné la SARL Andrade voyages, en présence et au contradictoire de la société d'assurance Mutuelle des transports assurances, à payer à M.

[N], assuré par la société Azur assurances, aux droits de laquelle est venue la société Covéa fleet, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

La société MMA Iard Assurances Mutuelles, la société MMA Iard et l'entreprise ADR ont alors déclaré ne pas s'opposer à l'extension des opérations d'expertise à l'encontre de la société MMA Iard Assurances

[F] et assuré auprès de la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole [Localité 3] Val de Loire (l'assureur), a été intégralement détruit par un incendie le 17 novembre 2014. 2.

La SA MMA Iard Assurances Mutuelles supportera en outre les dépens de la procédure d'appel.

ASSURANCES MUTUELLES, désigné Monsieur [E] [B] en qualité d’expert.

Poulet-Odent, avocat de la société Polyclinique du Sidobre, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la société MMA IARD assurances mutuelles, et de la société Swisslife assurances

assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD SA à régler à la société " Le P'tit Billot " en application du contrat d'assurance au titre de la perte d'exploitation du contrat d'assurance (durée un an

Le 11 février 2019, la commune d'Epiais et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire, ont saisi un juge des référés aux fins d'obtenir la condamnation de

MMA Iard Assurances mutuelles.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.531 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand Est (Groupama Grand-Est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.708 Demandeur(s) : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, (Groupama d'Oc),