Codes de loi français

Article 10

Obligation pour l'éleveur, le détenteur ou le propriétaire des animaux de ne vendre ou ne céder des ovins génétiquement résistants que : ― à destination d'une exploitation faisant l'objet d'un APDI en application du présent article ; ― à destination d'un atelier

Article Annexe

Documentaire et / ou visuel Localisation des bâtiments des ateliers de fabrication et d'affinage. Dans l'aire géographique de l'AOC. Visuel Séparation des laits d'AOC des autres laits dans les ateliers de fabrication.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer explicitant les futures pistes d'écriture, documentation, consultations d'experts spécialisés, volonté de monter un atelier

Article 80

l'article L. 127-1 du même code, qui conduisent une action d'insertion, est fixé comme suit pour les années 2005 à 2009 : ANNÉES 2005 2006 2007 2008 2009 Nombre de postes aidés 13 000 14 000 15 000 15 000 15 000 2° Les ateliers

Article Annexe I

Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 "Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux". 1.

Article Annexe II

d'ASDA, ou pour les animaux accompagnés d'ASDA éditées avant le 1er juillet 2018 par un document de transmission des ICA dont le modèle est défini par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - soit, pour les bovins élevés en bande dans des ateliers

Article ANNEXE

TABLEAU ANNEXÉ AU DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIÉ Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget DÉFINITION DE L'EMPLOI NIVEAU DE L'EMPLOI 29° Responsable d'un atelier

Article Annexe

mémoire (4 postes ouverts en 1992, 1 poste ouvert en 1993, 1 poste à compter du 1er août 1996) 13 Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel C 2 10 Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers

Article Annexe Ic

Il cueille la matière à l'aide d'une canne et la façonne en soufflant dans un moule (cristalleries) ou à main levée (atelier). Vitrailliste Le vitrailliste monte à l'aide de plomb des découpes de verres, colorés ou non.

Article 114

-Les ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition du président du conseil départemental et affectés dans un service ou une partie de service transféré à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales en application

Article Annexe Ib

. - L'environnement physique de travail (atelier de maintenance, lieu de stationnement de l'aéronef, ...). - La documentation aéronef : • les manuels et les documents du constructeur ; • les documents de navigabilité. - La documentation de l'organisme

Article Annexe I (suite)

COMPÉTENCES UP1 UP2 UP3 C1 - s'informer C1.1 Lire et décoder un plan X C1.2 Reconnaître les matières d'œuvre X C1.3 Reconnaître les matériels et les outillages X (atelier) X (site) C1.4 Décoder les

Article Annexe

- un audit et 3 contrôles (4 visites dont une inopinée) par site par an ou - un audit et deux contrôles (3 visites dont une inopinée) par an si l'entreprise a une certification ISO 9000 ou 22000 (3) Un par trimestre pour chaque atelier de découpe

Article Annexe Ia

Les entreprises qui caractérisent ce secteur d'activité sont d'une grande diversité, allant de la petite structure au grand atelier de fabrication, en passant par les chapelleries traditionnelles ou non, les détaillants, les ateliers de costumes de théâtre

Article Annexe II

PRESCRIPTIONS JUSTIFICATIONS À APPORTER DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Article 1er La puissance électrique installée des ateliers de travail du bois est fixée par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement.

LEGIARTI000026841088

Ateliers de découpe, de 3e transformation. Fournisseur. 1 contrôle/an (si non réalisé en interne, ajouter 1 contrôle externe). 2 contrôles/an. Surgélation Conditions de surgélation. Atelier de surgélation.

Article Annexe II

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en tenant compte : - des contraintes matérielles des ateliers et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques ; - des cursus d'apprentissage.

Article 1

fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention des divers certificats aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers

Article Annexe

ORPHEE sur le site nucléaire de Saclay, dans l'arrêté ministériel du 15 mars 1988 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire haute activité (INB n° 49) du Centre d'études nucléaires de Saclay (atelier