permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

la gravité de l'atteinte au regard des circonstances de fait objectives s'étant présentées au prévenu ; qu'en retenant qu'en ripostant à l'attaque à main nue dont lui-même et Mme B... étaient victimes

infractions visées ne doivent pas présenter un caractère politique, ni l'extradition demandée dans un but politique, la protection accordée ne saurait être étendue à des actions qui, portant directement atteinte

à sa personne, dans les limites de la part d'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique, ont exclusivement "un caractère subrogatoire" instauré à l'article 30 de cette loi ; qu'en vertu des

à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par le tiers payeur, doit être apprécié en tous ses éléments, même s'il est en tout ou partie réparé par

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément

son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions, ne fait

à l’intégrité physique et psychologique : 6 800 euros, * soit un total de 13 077,25 euros, dont à déduire la provision de 2 500 euros, laissant un solde de 10 577,25 euros, - déclarer cette offre satisfactoire

involontaire à l'intégrité physique, mise en danger d'autrui, non assistance à personne en danger, tromperie et publicité trompeuse, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure

[P] verse aux débats deux attestations faisant état de ce qu'il a été victime d'une hémorragie. Il énonce que les souffrances physiques et morales consécutives à l'accident dont a été victime M.

En l'espèce, Monsieur [O] était âgé de 52 ans lorsqu'il a appris qu'il était atteint d'une première pathologie liée à l'exposition aux fibres d'amiante.

ou psychiques que ressent la victime à la suite d'une atteinte à sa personnalité ; que cette définition conduit à assimiler l'atteinte à l'intégrité et le tort moral du droit helvétique au préjudice personnel

physique des agents.

partielle de 45 % ; que, sur l'incapacité temporaire totale, la Cour constatait qu'Eric X... avait un salaire moyen net de 10 109 francs au jour de l'accident, suivant les bulletins de salaire et l'attestation

constitue un élément du préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime décédée, sur lequel doit s'exercer le recours de l'organisme social ; qu'en limitant, dès lors, le recours

à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au remboursement des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs, doit être fixée en fonction de l'intégralité des dépenses provoquées

à son intégrité physique ou celle d'autrui'.

de maladie avérée, état qu'une de ses compagnes a constaté elle-même par ses propres moyens ; qu'il est enfin constant que Mlles Y... et Z..., informées notamment par Céline A... du SIDA dont était atteint

physique ou morale, un comportement dont la divulgation pourrait lui porter préjudice, conformément à l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

a subie dans son intégrité physique.