. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé par Monsieur Y..., agent immobilier, le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial, par contrat à durée indéterminée d'un an renouvelable

. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été engagé par Monsieur Y..., agent immobilier, le 1er février 1991 en qualité d'agent commercial, par contrat à durée indéterminée d'un an renouvelable

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de savoir-faire et de licence de marque qui prévoyaient que les contrats se renouvelleraient par tacite reconduction sous la réserve que le contrat de distribution fasse lui-même l'objet d'une reconduction

PITRE Représentée par Maître Betty NAEJUS (Toque 108) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SPRIMTOUR Immeuble " Entre deux mers " Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT

Le contrat était d'un an renouvelable par tacite reconduction.

SM), cession des actions, etc... pendant le cours du contrat, ses renouvellements, prorogations ou tacites reconductions, étaient soumis à un droit de préemption.

M] [Z] [H] au sein du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale [Adresse 6], ce contrat de séjour comprenant un engagement du résident à respecter les durées de prise en charge, soit 1 mois renouvelable

par tacite reconduction par périodes de 3 ans à défaut de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties notifiée 6 mois avant l'expiration de la période

A cette maison est rattaché un logement indépendant comprenant une pièce de séjour, une cuisine ouverte, deux chambres, une salle de bain et une salle d'eau.

par tacite reconduction pour une durée d'un an ; * le 4 décembre 2001, Jacques A... est décédé, laissant pour lui succéder ses petites-filles, Valentine Y... épouse Z... et Alexandrine Y..., lesquelles

2014, et qu'afin de compenser la suppression de la piscine et du tennis existants sur la saison de l'été 2013, le prix de location annuel des lits des chalets sera réduit à 2.000 euros HT par lit et par an

[G], pour l'exercice de sa profession d'avocat, des locaux situés [Adresse 4], pour une durée de 6 ans à compter du 1er février 2006, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

En 1998, la société Geodis Logistics Ouest et la société Alacatel ABS (Alcatel Business System) ont conclu un contrat pour une durée de trois ans prévoyant une prolongation par tacite reconduction d'un

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[F], ont signé une 'convention d'assistance commerciale et de management' d'une durée d'un an renouvelable, aux termes de laquelle la société A7 Management s'est engagée, 'dans le cadre de la politique

d’habitation à Madame [W] [X] et Monsieur [R] [S] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Localité 4] pour une durée maximale de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie

Cette convention prévoit la mise à disposition gratuite et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction de nombreuses parcelles dont les parcelles B [Cadastre 8] et B [Cadastre 9] appartenant

Le contrat peut être conclu pour une période maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats conclus successivement ne peut excéder six ans.