d'un paiement correspondant aux bulletins de salaire invoqués, la société Taurus informatique soutenant en outre que ces bulletins n'avaient pas été établis par le gérant, mais par le comptable, sur les

de salaire des agents suivants appartenant au même service que sa cliente : 1) Madame X, pour les bulletins de salaire des mois de décembre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 ; 2) Monsieur X pour le

travaillée ; AUX MOTIFS PAR AILLEURS QUE, sur les congés payés, la société ne justifie pas avoir donné et payé les congés payés en août 2005 car la rubrique congés payés du bulletin de salaire d'août

de salaire Attendu que la Société SAATCHI and SAATCHI BUSINESS COMMUNICATIONS n'a établi qu'un seul bulletin de salaire mentionnant l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents

Les parties ne produisent aucun des bulletins de salaire se rapportant aux mois pour lesquels Mme [H] [L] soutient avoir été rémunérée en deçà de 112,92 heures par mois, si ce n'est le bulletin de salaire

DE SALAIRE , ET QU'EN L'ABSENCE DE CES JUSTIFICATIONS, LE SALAIRE RETENU EST CELUI FIXE FORFAITAIREMENT PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JOSEPH X..., QUI AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE

CI-APRES, CEUX RESULTANT DES DOCUMENTS FOURNIS PAR LES CAISSES DU REGIME GENERAL ALGERIEN, DES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE RETRAITE VISEES AU B DE L'ARTICLE 3 ET DES BULLETINS

établi par le contrat d'adaptation à l'emploi signé par les parties et par les bulletins de salaire non contestés par le salarié pendant l'exécution du contrat de travail, le conseil de prud'hommes n'était

que, le 2 décembre 2009, l'URSSAF a écrit à la société qu'elle lui envoyait l'échantillon pour investigation des frais professionnels, et que la société devait lui fournir pour chaque dossier les bulletins

Concernant la CSG et la CRDS précomptée par erreur sur les bulletins de salaire de M.

Jusqu'au 1er janvier 2013, les bulletins de salaire de Martine X... ont mentionné que le salaire était calculé sur la base d'un coefficient 'Clinique Trenel' tout en faisant mention du coefficient de la

En l'espèce, la seule attestation de l'expert-comptable quant à une erreur des premiers bulletins de salaire et la production des bulletins de salaire postérieurs mentionnant 104 heures ne suffisent pas

Y...), des bulletins de salaire correspondant à cette période, leur nouveau contrat et leurs trois derniers bulletins de salaire ; Attendu qu'à la suite de ces observations, à compter du mois d'août

Depuis le mois de juin 2009, vous ne m'avez remis aucun bulletin de salaire.

en demeure du 14 avril 2022 tendant à ce que l'EHPAD lui remette son reçu pour solde de tout compte et procède à la rectification des erreurs portées sur ses bulletins de salaires et la déclaration à

de salaire pour une période travaillée, soit mentionné sur le bulletin de salaire un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué.

de sa demande en rectification de bulletins de salaire, l'arrêt, après avoir relevé que les bulletins délivrés à celle-ci, qui comportaient des erreurs et avaient donné lieu à des régularisations ultérieures

X... démontre que des heures supplémentaires ne lui ont pas été payées, la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaire qu'elle a "analysés" et qui apporteraient la preuve du paiement des heures supplémentaires

de salaire de novembre 2012 rectifié et l'attestation Pôle Emploi à Mme [R] dès le 03 novembre 2021, ce qui exclut toute mauvaise foi de sa part, - que le bulletin de salaire rectifié, dont Mme [R] n'avait

le 27 juin 1997, où il rencontre une nouvelle fois Pascal Y..., lequel ne lui présente ni relevés d'horaires, ni bulletins de salaire régularisés ; "Mme X..., par courrier du 3 juillet 1997, met en