soutient l'administration des finances publiques, son activité ressortit au secteur " autres activités liées au sport ", mentionné dans l'annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, dès lors qu'elle exerce

Si les requérants se prévalent d'une promesse du conseil départemental d'octroi de la parcelle qu'ils occupent et d'une étude d'un cabinet d'expert géomètre ayant établi le bornage de leur parcelle en

toutes être remplies pour que la qualité de gérant de succursale soit reconnue ; Que, par ailleurs, le bénéfice de ces dispositions légales ne peut s'appliquer à un gérant de société que s'il a exercé

à laquelle elle a été prononcée par la MAF, soit le 15 juillet 1999, soit encore postérieurement au chantier ; que d'ailleurs la MAF n'était pas dupe de son propre raisonnement, ayant missionné un cabinet

à laquelle elle a été prononcée par la MAF, soit le 15 juillet 1999, soit encore postérieurement au chantier ; que d'ailleurs la MAF n'était pas dupe de son propre raisonnement, ayant missionné un cabinet

X... était parfaitement conscient qu'il était engagé en qualité de technicien puisque dans son courriel adressé le 13 juillet 2010 à Mme Nella A..., du cabinet d'expert-comptable FIPAG, il écrit : "

En l'absence de recettes correspondantes, l'activité est le plus souvent exercée, durant cette période, à titre non professionnel. Ces déficits ne peuvent être imputés sur le revenu global.

professionnel de la gestion immobilière et était le gérant de huit autres sociétés ayant pour objet l’administration de tels biens ou exerçant dans le domaine du bâtiment, et qu’il était assisté d’un cabinet

en date du 1er octobre 1995, la SA KPMG est devenu son employeur ; Que le convention collective applicable au litige est celle des cabinets d'expert-comptables et des commissaires aux comptes ;

La société CAC était membre du groupe [P], groupement de cabinets d'experts d'assurance, jusqu'à son rachat par le groupe ERGET en décembre 2015.

, le cabinet Boisseau, les commissaires aux comptes et les experts E... et Boy), n'ont constaté d'écritures douteuses et non fondées; qu'il ajoute que la réalisation de falsification exige une telle

d'entreprise avait désigné le cabinet d'expert-comptable EMA pour l'assister en vue de l'examen des comptes annuels 2006 de l'entreprise ; qu'en estimant que comité d'établissement ne pouvait être privé

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974.

Il en a ainsi été pour les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (Cass. Soc. 14 mai 2014, n° 12'35. 033).

Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «

La perquisition faite à son cabinet d'expert comptable donnait lieu à saisie d'une photocopie du procès-verbal de synthèse SDAC daté du 27 septembre 2000.

L'appelante soutient que la participation d'un expert aux opérations d'expertise, la commande d'une étude coûteuse à la société Sol Structure, l'émission de dires postérieurs à la date de prescription

LA COUR, Le 2 janvier 1995, Mme X... a été engagée par le Cabinet CERA en qualité d'expert comptable stagiaire, par contrat à durée indéterminée aux conditions de la convention collective des Cabinets