COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT

Le Tribunal fait droit à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou,

[B] [T] est président de la société BDMG, cliente de la Caisse de Crédit Mutuel.

FAITS ET PROCEDURE : L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Bassin Potassique (Caisse de Crédit Mutuel) a ouvert en ses livres, au bénéfice de la SARL ALTECH GEOTHERMIE Société Nouvelle

Par acte du 04 février 2025, La Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon a fait dresser procès-verbal descriptif des lieux par Me [A], commissaire de justice à [Localité 1].

********* EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [E] est titulaire d’un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6].

[I] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU [Localité 8] S.A.

la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] en ses demandes, la déclarer bien fondée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n T/94-04.026 et n S/94-04.094 formés par la Caisse de Crédit mutuel d'Aix-en-Provence

La société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 15] EST fait pratiquer saisie immobilière contre les Consorts [P], - dire que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 15] EST ne dispose pas d'un titre exécutoire à leur

Une assignation afin d'appel provoqué a été délivrée le 23 mai 2012 à Maître [V] et la SCP notariale [D] par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 15] EST.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la Caisse de crédit mutuel Angers-Anjou, ayant son siège ...

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation, agissant pour la société Caisse de crédit mutuel

de Crédit mutuel Geispolsheim, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel Geispolsheim gare, association coopérative, dont le siège est [Adresse 3],

[D] [O] a ouvert un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX03] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel La Rhenane.

Caisse de Crédit Mutuel ou la banque).

Caisse de Crédit Mutuel Enseignant 57 et débouté M.

La créance de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Etienne Bellevue (la banque) a été admise au passif à titre privilégié à concurrence de 306 572,05 euros. 2.