Pesamino L, président de l'Assemblée territoriale, à une émission télévisée le 16 mars 2012, alors qu'aucun d'eux n'était candidat dans la circonscription dans laquelle se présentait la protestataire

Le 17 juin 2011, le requérant reçu un récépissé selon lequel il avait été élu, en sa qualité de candidat indépendant, à la Grande assemblée nationale de Turquie. ii.

Huit candidats de la liste " A Noisy respirons ! ", menée par M. N M qui a obtenu 4128 voix, soit 32,52 % des suffrages ont été élus. Enfin la liste " Projet citoyen " conduite par M.

N du défaut de communication de sa protestation aux candidats non élus et du défaut de communication aux candidats élus de son mémoire du 6 juillet 2020 et de divers autres pièces du dossier n'est pas

respectivement élus soit à titre de président général ou de vice président général ou de présidents et vice présidents de section ; Attendu que le requérant n'a pas dénoncé son recours à certains candidats

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET AU PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES -Pouvoirs du juge de l'élection - Procédure - Démission du candidat

Le 25 octobre 2006, la Commission électorale centrale ( Centrālā vēlēšanu komisija ) prit la décision n o 53 annonçant les résultats définitifs des élections et les noms des candidats élus.

[DS] [LA] et [SD] [AG] comme membres élues du CSE ; de faire condamner la société ATALIAN PROPRETE au paiement de la somme de 4.000 euros au profit du CSE requérant au titre de l’article 700 du code de

S’il est vrai que cette jurisprudence ne concerne pas des élus au Parlement ou l’exclusion d’un candidat d’une liste de candidature, la Cour constitutionnelle y précise que, comme la condamnation définitive

S’il est vrai que cette jurisprudence ne concerne pas des élus au Parlement ou l’exclusion d’un candidat d’une liste de candidature, la Cour constitutionnelle y précise que, comme la condamnation définitive

La société KEOLIS relève également que le dernier candidat masculin élu pour l’UNSA est surnuméraire.

les candidats figurant en tête de liste.

, le nom et la fonction des candidats.

N et Mme K, électeurs des représentants du collège des usagers et candidats élus respectivement au sein du conseil d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire de l'université

d'approvisionnement de bac papier » et l'erreur ne portait que sur un nombre très marginal « probablement une dizaine d'exemplaires » sur les 13 000 exemplaires imprimés ; manquaient également les pages des candidats

Plessis-Robinson, en vue du renouvellement du conseil municipal ; 2° l'annulation de ces opérations électorales ou, subsidiairement, à l'annulation de l'élection de Mme Catherine X..., vingt-huitième candidate

Il produit en second lieu l'extrait de l'arrêté établissant la liste des candidats élus à l'issue des élections prud'homales du 3 décembre 2013 dont il ressort qu'il a été élu au sein de la section industrie

Les partis politiques présentent des listes de candidats «   bloquées   »   ; en d’autres termes, l’ordre des candidats élus sur une liste est fixé par le parti lui-même et les électeurs

Le 28 juin 1999, le conseil électoral des Canaries proclama les candidats élus et assigna à l’assemblée législative régionale les huit sièges correspondants à Lanzarote.

juin 2011 ; Mais attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété prévoyait que le conseil syndical était composé d'au moins quatre membres et retenu que le nombre insuffisant de candidats