Dans un délai fixé par le cahier des charges, le ministre chargé de l'énergie désigne le ou les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres et du ou des motifs de rejet.

Article R128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 35

Code électoral

La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 14

Code électoral

Par dérogation à l'article L. 157 : 1° (Abrogé) ; 2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.

Article L163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Code électoral

Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

Article 89

—

Chaque dossier déposé auprès du secrétariat unique mentionné à l'article 88 doit comporter :

Article 2

—

Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.

Article Annexe II-1

—

MONTANT DE LA GARANTIE À L'EXPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.

Article 30

—

Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat.

Article 16

—

La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.

Article 16

—

La société nationale SNCF, actionnaire unique, exerce les pouvoirs dévolus par la loi aux assemblées générales.

Article R2142-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 16 > 36

Code de la santé publique

Dans le cadre du dispositif relatif au code européen unique du don, l'Agence de la biomédecine est responsable :

Article L2512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte financier unique.

Article L236-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de commerce

L'article L. 236-9 est applicable aux scissions réalisées uniquement entre sociétés par actions.

Article R123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22

Code de commerce

Le dossier mentionné à l'article L. 123-33 et transmis à l'organisme unique comprend les éléments suivants :

Article R123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Code de l'organisation judiciaire

Les agents de greffe affectés dans un service d'accueil unique du justiciable peuvent assurer la réception et la transmission :

Article 5

—

La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury, au vu de l'étude d'un dossier, établi par chaque candidat, contenant ses titres et ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité.

Article 41

—

Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, se compose d'un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois

Article 5-1

—

Article 9

—

La phase d'admission consiste en l'audition des candidats admissibles par le jury. Cette audition doit permettre d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article D334-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 49

Code de l'éducation

Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.

Page 27 · 11 869 résultats

← Précédent Suivant →