B soutient que cette somme procède de la vente d'un bateau à un tiers, il se borne à produire un chèque de banque d'un montant de 40 000 euros ainsi que l'acte d'acquisition d'un bateau en 2010 pour un

était propriétaire d'un véhicule Dodge immatriculé [Immatriculation 3] ; ce véhicule a été vendu le 18 mars 2009 à [S] [R] ; en règlement du prix de vente fixé à 27 000 euros, ce dernier a remis un chèque

Il verse un chèque de banque au mandataire judiciaire d'un montant de 30.500 € au titre du prix de cession.

en quatre échéances, l'activité de la société est réelle puisqu'elle a réalisé plus de 400 000 euros de chiffre d'affaires pour la période de juin 2021 à juin 2022, étant précisé qu'elle a obtenu un chèque

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 novembre 2014), qu'un tribunal d'instance statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, à la requête de la société UBS (la banque

Deux chèques étaient remis à la société Vilogia Premium lors de la livraison, un chèque de banque de 132 435 euros encaissé depuis tandis qu’un chèque au nom des acquéreurs demeurait impayé faute de provision

MOTIFS Sur les remises de chèques Attendu que Madame Nadine X... produit la copie d'un chèque du 27 novembre 2000 d'un montant de 3.000 francs qui aurait été remis à l'ordre de Madame Sylvie Z....

Z... soutenait dans ses conclusions qu'il avait bien effectué les obligations mises à sa charge par l'article 17 du cahier des charges dès lors que l'émission et le débit de ces chèques certifiés avait

atteste le 7 juillet 2023, pour les besoins de la cause, que la facture litigieuse correspond à une prestation de travaux de rénovation d’un immeuble situé Henri Fabre à Carcassonne réglée par un chèque

a adressé au notaire un chèque de 172.000 euros destiné au paiement des frais de l'affectation hypothécaire ; Que le solde de cette somme, après règlement des frais, a été versé par le notaire à une

et remis un chèque d'un montant correspondant à son propre calcul, effectué à partir de la quotité disponible, ne figurant pas dans l'acte, ne peut avoir d'effet sur l'accord des parties recueilli en

de banque de la BACOB à Bruxelles du 6 mars 1995, d'un montant de 254 713 francs (chèque émis par M.

A l’audience, les créanciers font valoir qu’en cours d’instance madame [E] leur a transmis deux chèques de banque en règlement de sa créance mais que ces chèques n’ont pu être encaissés régulièrement,

[N] [T] reconnaît devoir la somme de 6.000€, versée par chèque en date du 12 janvier 2011, au titre d’un prêt consenti par Mme [I] [Z] et M.

individuel et fermé à clef ou de la porte du garage collectif fermé à clef avec emplacement privatif non clos dans lequel il était stationné - par appropriation de celui-ci par un paiement avec un faux chèque

DISONS que les opérations d’expertise devront se poursuivre contradictoirement à son égard DISONS que la société BMCE devra consigner à la régie d’avances et de recettes du Tribunal de ce siège (chèque

A... au prix de 117.000 €, payable pour un montant de 6.500 € comptant par ordre de virement au moyen d’un chèque de banque et pour un montant de 110.500 € au moyen d’un crédit-vendeur accordé par le cédant

prestation compensatoire, la somme en capital de 30.000 € (TRENTE MILLE EUROS), payable comptant, au plus tard le jour de la liquidation du régime matrimonial après la vente du bien commun, au moyen d'un chèque