SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE NISSIM, DIRECTEUR TECHNIQUE, SALARIE DEPUIS 1963 D'UNE SOCIETE DONT IL ETAIT DEVENU EN 1970 PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A CONTINUE A TRAVAILLER POUR LA SOCIETE

ET PINASSES, DES PRESTATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL D'UN MONTANT EXAGERE PARCE QU'ELLE AVAIT TENU COMPTE, NON PAS SEULEMENT DES JOURS OU NUITS DE TRAVAIL EFFECTIF, MAIS EN OUTRE DE TOUS LES JOURS DE CHOMAGE

Elle fait valoir que l'année 2009 à été annoncée comme très mauvaise ; que l'exercice au 30 septembre 2009 a affiché une perte de 12'980 € ; qu'une demande d'indemnisation de chômage partiel a été effectuée

C/ SOCIETE CTTN- IREN (CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURE ET DU NETTOYAGE-INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'ENTRETIEN ET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mars 2003 RG : 99/04144 COUR

; qu'en condamnant la société Diedis à rembourser à Pôle emploi un mois d'indemnités de chômage perçues par M.

Aucun bulletin de paie émis avant le 5 septembre 2007 ne mentionne le paiement de cotisations chômage au bénéfice de M. O... ; il n'est pas établi que M.

Vu : le code du travail ; le règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

payées au salarié licencié par les organismes concernés du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

trente-six mois de la durée des droits à allocation chômage. 4.

ordonne le remboursement des prestations chômage à L'ASSEDIC, à concurrence de la somme de 3.000,00ä. La Société TECHNO LOGISTIQUE forme appel général de cette décision le 24 septembre 2002.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 avril 2006), que Mme X... a été engagée par la société Lanagram en qualité de responsable technique

sous prétexte qu'il avait demandé le remboursement des cotisations prélevées sur ses salaires étant donné qu'en première instance, le liquidateur avait expressément reconnu ses droits à l'allocation chômage

[D] et [R] ont continué à être soumis aux cotisations chômage. Courant 2019, à la suite d'une interrogation de MM.

Thomas Angel X... au titre de l'assurance chômage, ce dernier a engagé une instance devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il avait la qualité de salarié de la société X...

Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage

directeur associé, énoncées dans le contrat se distinguent de celles de président qui est investi de tous les pouvoirs de direction et de gestion dans l'entreprise ni quelles sont les compétences techniques

X... était conseiller technique de profession, que MM.

Bureau d'Études Techniques Conception et Réalisation des indemnités de chômage versées à Monsieur [H] [L] [W], dans la limite de six mois. 27.