l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GERARD Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1996, qui l'a condamné, pour recel

originaux des documents ; qu'en conséquence, en l'absence d'éléments matériel et moral, il n'apparaissait pas que les faits de vols ou d'abus de confiance fussent constitués, ni donc les faits de recel

Mauricette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour recel

I... des poursuites de harcèlement moral, mais a en revanche constaté qu'il était effectivement à l'origine de « la révélation de l'homosexualité » de son collègue, ce dans le but de le déstabiliser ;

Abdelnaceur X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 27 avril 2017, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

en Afrique, l'article incriminé, placé sous l'illustration du garde-chasse dénonciateur bâillonné par une allégorie de la justice aux yeux bandés, et qui présente le contexte social comme étant celui

destinée à fixer au passif de l'employeur, en présence de l'AGS, les créances des salariés ; qu'en disant que le refus de l'AGS d'appliquer le plafond 13 à la garantie des créances des salariés s'était révélé

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 2021), soutenant que le cheval lusitanien acquis auprès de Mme [U] en 2015 s'était révélé ne pas être « plein papier », Mme [K] l'a assignée en annulation de la vente

. ; que le procès-verbal révèle donc l'existence d'un choc entre le véhicule et la victime ; qu'en affirmant, dès lors, que le procès-verbal des fonctionnaires de police ne permettait pas d'établir

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du code civil ; 6°) subsidiairement, que l'action estimatoire consiste pour l'acquéreur à garder la chose et à se faire

Hubert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et recel

avec sursis, et, pour recel en bande organisée, a condamné le second à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

[I] ainsi que complicité et recel de l'abus de biens sociaux imputé à M. [W] ; M.

déclare ne pas lui appartenir, ainsi qu'une autre carte SIM SFR dissimulée à l'intérieur de l'un des téléphones portables ; que les réquisitions téléphoniques effectuées par les services de police ont révélé

368 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LE MOYEN DE DEFENSE DU DEMANDEUR TIRE DE CE QU'IL AVAIT DEJA ETE CONDAMNE POUR RECEL

..., décidé de soumettre à Philippe X... l'écrit établi par les enfants à la demande de la monitrice ; que le caractère anormal de l'attitude du prévenu lorsque les faits lui ont été officiellement révélés

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamnée à un an d'emprisonnement dont

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule