Il convient de préciser que le terrain non bâti correspondant au jardin d’agrément sera pris en compte dans les qualités extrinsèques du bien pour le valoriser sur le marché dans lequel il se situe.

Elle fait valoir que la caisse ne produit aux débats aucun élément extrinsèque à l'avis du médecin conseil permettant de fonder l'appréciation de celui-ci quant au taux prévisible d'incapacité retenu.

de l'existence et de la gravité des faits ayant motivé la rupture du préavis ; que si un doute subsiste, il doit bénéficier au salarié ; qu'il appartient au juge de prendre en considération les circonstances

X... sur les incidences financières de la souscription d'une garantie d'achèvement intrinsèque en cas de faillite du promoteur au lieu d'une garantie d'achèvement extrinsèque ne pouvait être à l'origine

l'immeuble Les Terrasses fleuries sur l'article 1382 du code civil en se prévalant d'agissements prétendument fautifs du syndic consistant en des abus de pouvoir, que ces fautes et abus étaient extrinsèques

Ces éléments, quoique relatifs au cautionnement réel, sont extrinsèques à l'acte de cautionnement personnel et de nature à le compléter, de sorte que ce moyen n'est pas fondé.

et considérations que la matérialité des faits qu'il allègue comme constituant un ensemble de circonstances laissant présumer l'existence d'une discrimination directe à son encontre n'est pas établie

GM3RX, conjointement et solidairement, ainsi qu'à prononcer des condamnations de paiement de sommes à titre de provision et de dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct lié aux circonstances

Aucun élément extrinsèque n'est donné par la salariée sur la teneur de l'agression invoquée. Les termes précis n'en sont pas même connus.

second oeuvre et que l'immeuble n'était gravé d'aucun privilège et hypothèque, faisant valoir encore, qu'il ne lui appartenait pas d'attirer l'attention des acquéreurs sur les mérites de la garantie extrinsèque

En l'espèce, les circonstances de l'accident sont décrites dans : - la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 07 juillet 2021, qui mentionne un accident survenu le 29 juin 2021

S'il n'est pas vraiment contesté que Mme [W] a demandé à travailler moins d'heures que ce qui était initialement convenu entre les parties, force est de constater cependant qu'aucun élément extrinsèque

L'exigence de proportionnalité implique de rechercher si, au regard des circonstances particulières de l'affaire, la publication litigieuse dépasse les limites admissibles de la liberté d'expression.

avec pour objectif de faire réagir l'opinion et les pouvoirs publics, compte tenu de l'enjeu vital en cause ; " 1) alors que, s'il appartient en général aux juges du fond de déclarer, d'après les circonstances

public en ses réquisitions, Mes Manville, Michaux, et Eloidin en leurs plaidoiries respectives et qui ont eu la parole les derniers pour les prévenus ; D'où il suit que les moyens manquent par les circonstances

Attendu qu'en l'espèce, les déclarations de la salariée selon lesquelles elle aurait été menacée par Monsieur [S] avec un couteau ne sont aucunement corroborées par des éléments extrinsèques et objectifs

électronique le 13 octobre 2022, ce dernier a retenu qu'en raison des termes très clairs de la prétention, n'ouvrant droit ni à la possibilité d'une interprétation, ni à celle de recourir à des éléments extrinsèques

révéler l'existence de cette maladie ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche de « colloque médico-administratif » et fondé sur des éléments extrinsèques

P en sa qualité de caution en date du 22 février 1994, - qu'il ressort de ces circonstances de fait qu'il est incontestable que la banque a accepté une novation de débiteur suite à l'apport partiel d'actifs

Duflos" mais fait valoir qu'il apporte des commencements de preuve par écrit du contrat de prêt, lesquels sont "étayés par de nombreux éléments extrinsèques" ; Considérant que conformément aux dispositions