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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0305DEC003961906
5 mars 2013
5 mars 2013
Il est représenté devant la Cour par M e M. Dulk, avocate à Leefdaal (Belgique). A. Les circonstances de l’espèce 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC000692904
15 juin 2006
15 juin 2006
Zagrebelsky , E. Myjer , David Thór Björgvinsson, M me I. Ziemele, juges , et de M. V.
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G] [W] porteront intérêt au taux légal à compter de la citation en justice (date de réception par la société défenderesse de sa convocation devant le bureau de conciliation) pour les créances de nature
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est par ailleurs relevé par citation de l’avis du conseil scientifique du 7 février 2020 que « sachant que l’alevinage des lacs dans le Parc national est un phénomène récent, et qu’il a été étendu dans
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
5 septembre 2006
J'ai effectué personnellement des vérifications à cet effet et m'en suis entretenu avec votre supérieur hiérarchique, Monsieur Jean-Philippe E..., membre du Comité Exécutif.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[E] a interjeté appel du jugement.
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c63
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2017 N° 2017/1369 Rôle N° 16/20541 SASU ISS PROPRETE C/ [O] [O] Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Une tentative de conciliation est organisée par la caisse entre la victime et l'employeur, sur la faute inexcusable comme sur la réparation, mais pas à peine d'irrecevabilité.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
19 septembre 1995
E... a été effectuée durant l'année 1989, période non visée par la prévention ; qu'en se fondant cependant sur ces faits sans demander au prévenu s'il acceptait d'être jugé pour des faits excédant les
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed64
28 septembre 2005
28 septembre 2005
D... a conclu qu'un fichier a été enregistré de manière volontaire (fichier C:/blanck.html), que dans la corbeille, figuraient une douzaine de fichiers du même style que le fichier C:/blanck.html ; que
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00578_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E.... Il est précisé que cette cession est réalisée à titre onéreux à hauteur de 10 €/m² ».
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea422
28 octobre 2022
28 octobre 2022
par an + 1/5 e de 10/12 e du salaire mensuel au titre de l'indemnité légale de licenciement (nets), *2.238.54 euros bruts au titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, période du 18 juillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
Résumé IA — à vérifiercr
613725e8cd58014677421779
30 mai 2001
30 mai 2001
déclaré Claude C... coupable de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, omission de déclaration et fraude fiscale ; " aux motifs que Claude C... se prévaut de la nullité de la citation
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
24 avril 2024
Lors de votre entretien préalable, vous vous êtes défendu en ayant des mots très forts à l'encontre d'[E], affirmant qu'il ne connaissait pas « le calcul de crash ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD004626806
2 février 2010
2 février 2010
Les 21 janvier et 18 mars 2003, le tribunal renvoya l’affaire pour défaut de citation de la partie défenderesse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01332
16 juin 2011
16 juin 2011
Considérant que la clause du contrat de travail conclu le 9 décembre 1994 prévoyant alors que le salarié est rémunéré sur la base du SMIC, l'intégration des frais dans les commissions , est illicite en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074
9 janvier 2019
9 janvier 2019
E... et de M. M...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- le salarié ne peut formuler de demande de rappel de salaire sur ce point puisque ce qui lui est dû lui a été payé e- Sur les ventes auprès de la société GDI - le salarié évoque une perte sèche
Source officiellePage 27 sur 34