X...faisait valoir qu'il avait bénéficié d'augmentations et de promotions à compter de son embauche en 1969 jusqu'en 1991, date à laquelle il avait obtenu sa dernière augmentation individuelle et sa dernière

[O] entre les points de compétences, qui constituent effectivement une augmentation individuelle, et les points attribués au titre de l'augmentation du coefficient de qualification qui intervient en cas

acquises, 250 après validation par la hiérarchie de toutes les compétences requises à la tenue du poste de responsable de sone à atmosphère contrôlée), l'augmentation de coefficient s'accompagnant

de salaires, changement de coefficient ou de fonction, grading de M.

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

précédant la publicité ; qu'ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges, la DRCCRF a dressé un tableau pour 32 clients faisant apparaître que les prix affichés des salons correspondaient à un coefficient

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au délà du seuil de 18 cv, dés lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules importés d'autres Etats membres ; qu'elle a constaté

Elle a bénéficié d'augmentations le 13 octobre 2005, le 15 octobre 2008. Le 15 avril 2009, elle est passée au coefficient 160.

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

300) et du dernier salaire minimum de l'emploi de garçon de bureau, planton (ancien coefficient 115) majoré d'un pourcentage équivalent à l'augmentation de l'indice des prix ; qu'en vertu de ces dispositions

d’un coefficient de majoration propre à chaque territoire, coefficient qui s’applique tant au traitement qu’au supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence.

Monsieur B... a été engagé en avril 1968 au coefficient 120 pour atteindre le coefficient 170 C en août 1975.

régleur engagé à compter du 3 janvier 1984 au coefficient 145 et bénéficiaire du coefficient 215 avec un salaire de base de 1 300, 39 €, Monsieur I..., engagé à un coefficient plus bas que Monsieur X.

de la part de Dominique Y... d'un supplément de salaire qui alloué sans avenant était contraire aux normes juridiques applicables à l'agent contractuel de droit public qu'il était ; ( ) que cette augmentation