............................. 16,80% des fonds indivis ; Pour [M] [V] ......................... 27,73% des fonds indivis ; Pour [Z] [V] ............................... 27,73% des fonds indivis ; Pour

[W] à l'indivision existant entre lui et Mme [Z] au titre de la jouissance privative de l'exploitation agricole indivise à la somme totale de 44.513 euros se décomposant comme suit : *Année 2016 à compter

QU'ELLE AVAIT EXERCEE DANS LE FONDS A PARTIR DU 2 MAI 1972 ALORS QUE LA SITUATION DE PROPRIETAIRE INDIVIS DU FONDS DE COMMERCE ETAIT EXCLUSIVE D'UN ETAT DE SUBORDINATION DE DAME X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 février 2009), d'avoir décidé que le bien immobilier indivis devait être partagé par moitié entre les parties ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel,

être tenu compte, selon l'équité, à l'indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent la dépense qu'il a faite et le profit subsistant.

d'occupation comme non fondée ; - Dit que Mme [V] est créancière envers l'indivision de la somme de 31 019,56'; - Dit que le notaire prendra en compte les sommes dépensées postérieurement dans le compte

, contrairement à Madame Z... ; qu'il est redevable d'une soulte équivalente à la part indivise de Madame Z... évaluée au jour du partage dont à déduire la créance de Monsieur X... ; que Monsieur X...

, non en cas de cession du bien indivis lui-même ; que la Cour d'appel, qui a retenu que Mme Z... n'avait pas renoncé à vendre l'immeuble indivis à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, formée par M.

Les intimés contestent sa qualité à agir s'agissant de la parcelle indivise.

C... qui elle a cédé des parts en 2008, parts qui n'ont jamais été indivises ; qu'il existait certes une conséquence possible sur l'exploitation de la clientèle qi elle était indivise mais ceci n'emportait

de 17000 euros le 15 février 2008, dont elle réclame remboursement et qui ont été versées sur le compte joint de sorte qu'elles ont acquis une nature indivise.

code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique

Pour tenir compte de l'évolution de la valeur locative, cette indemnité sera également dans le cadre de sa fixation provisoire, indexée sur l'indice de référence des loyers, comme l'aurait été un loyer

SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, ONT ACQUIS INDIVISEMENT DIVERS LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, LOCAUX QUI SERVENT A LEUR LOGEMENT ET A CELUI DE LEUR FAMILLE ; QU'A LA DEMANDE

[U] et [K] [V] sont quant à eux propriétaires indivis de divers immeubles situés au même lieu-dit sur le territoire de la même commune et du tiers indivis des parcelles cadastrées section I n°[Cadastre

Dès lors, Mme [F] [N] ne démontre pas une atteinte à l’intérêt commun, les biens indivis étant gérés et administrés.

[G] [V] étaient propriétaires indivis de la parcelle T n° [Cadastre 1] et rejeter la demande en expulsion formée par Mme [U] [B] et M.