C-245/11, § 5 et les conclusions de l'avocate générale Trstenjak sous cette même affaire, § 87).

SOC.

permis de construire modificatif régularisant le projet, le maire de Lyon a délivré à la société Cogedim Grand Lyon, le 9 novembre 2021, un permis de construire modificatif, dont M. et Mme C, par des conclusions

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées par le RPVA le 8 septembre 2025, Me [H] [C] ès-qualités et Mme [J] [G], intervenante volontaire, en présence de la SELARL [B] [U] et associés et sous

les mêmes conditions de délai et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui restituer son passeport ; 6°) de mettre à la charge de l'État le

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [

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Sur les conclusions enregistrées sous le n° 21MA01888 : 3.

d'arrondissement compétent, en sous-préfecture, ou, si elle est antérieure, à la date à laquelle le texte intégral de l'acte a été porté à sa connaissance par les services de l'État placés sous son autorité

réserve sur l'intervention forcée de la Société FUSION MARINE aux expertises en cours, de débouter la Société, [E] LIMITED et Monsieur, [N] de l'ensemble de leurs demandes reconventionnelles, fins et conclusions

S'agissant du dossier RG n° 20/01016 : Par conclusions, enregistrées sous le n° RG 20/01016, notifiées le 3 novembre 2021 aux autres parties, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des

Etant précisé que le simple rappel des moyens au dispositif des conclusions, notamment sous forme de demandes de 'juger' ou de 'déclarer' ne constitue pas l'énoncé d'une prétention au sens de l'article

X... dans ses conclusions d'appel, sous une forme conditionnelle ; Qu'ainsi il demande à la cour de prononcer la condamnation de M.

X... dans ses conclusions d'appel, sous une forme conditionnelle ; Qu'ainsi il demande à la cour de prononcer la condamnation de M.

[T] [L] épouse [G] a sollicité : - de la recevoir en son appel et y faire droit, - de débouter messieurs [V] [M] et [P] [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions - de condamner monsieur

X... dans ses conclusions d'appel, sous une forme conditionnelle ; Qu'ainsi il demande à la cour de prononcer la condamnation de M.

En statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, sous le titre « sur la garantie de la société Amlin », au visa de deux clauses de ses conditions générales et particulières, la société Amlin

[W] tendant à dire qu'elle est redevable à son égard d'une indemnité de 4 052,01 euros au titre de travaux de financement sur l'immeuble de [Localité 9] - de débouter en conséquence M.

Le 24 juin 2004, la Cour suprême (Nejvyšší soud) débouta l’intéressé de son pourvoi en cassation formé contre la décision du 31 mars 2003, au motif que les conditions d’admissibilité d’un tel recours n

Par une lettre du 21 juin 2001, le requérant précisa son recours.