CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
solidaire, en ce qu'elle ne justifie pas des conditions nécessaires pour solliciter une condamnation in solidum, Subsidiairement, si la Cour devait entrer en voie de condamnation à son encontre,
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
Condamner SCGPM in solidum avec la SMABTP en qualité de la société EREMCO à relever et garantir la concluante.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
[N] [G] ès qualités de liquidateurs de la société ICS Assurance, les souscripteurs de la Lloyd's de Londres en leur qualité d'assureurs dommages-ouvrage ; - condamne in solidum la société Dumez EPS,
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
L'Eurl Pulcina et la Maaf sont condamnés in solidum.
6033db4607073e8ccf741dea
16 mars 2017
in solidum M.
7ème chambre 1ère section
662bf146e266e89ef1189e19
23 avril 2024
HABITAT à payer la somme de 25.052,74 euros TTC correspondant au coût du remplacement du parquet, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l’assignation, Condamner in solidum la SCI
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
à leur encontre, de condamner chacun des appelants à leur payer une indemnité de procédure de 1. 500 euros et de les condamner, in solidum, aux dépens.
Chambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
, à les garantir et relever indemnes de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre, -condamner in solidum, la SARL Boyeldieu [U] et son assureur la Maf, la SAS Artelia et la SA Sma
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300403
16 mai 2019
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage, in solidum à payer au syndicat des copropriétaires [...] au titre
ECLI:FR:CCASS:2011:C300165
9 février 2011
in solidum du maître de l'ouvrage, lui-même garanti par la société Axa, et de cette société à les indemniser à hauteur de 50 % des troubles anormaux de voisinage subis ; qu'après avoir exécuté la condamnation
4ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d8c
12 janvier 2023
[C] et [Z], ès qualités, en leur qualité d'intervenants volontaires au titre du présent incident ; - condamner solidairement la société In Situ et la SCCV Ploemeur Sainte-Anne, in solidum avec toutes
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
de toute condamnation éventuelle prononcée à son encontre ; - condamner in solidum tout succombant aux entiers dépens de la procédure et à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du
Chambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
CONDAMNE in solidum M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300504
10 juin 2021
, les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres ; que les condamnations in solidum prononcées à l'encontre du tiers responsable et son assureur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:C300598
11 décembre 2025
Le liquidateur amiable fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300661
2 juin 2016
à le réparer en totalité ; que la cour d'appel, qui a condamné la société Johnson Controls industries, venant aux droits de la société York, in solidum avec la société [...], à payer à la SCI Albert la
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
des objectifs thermiques », de condamner in solidum les sociétés Daniel A...
2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
C D, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la demande de condamnation in solidum et à ce que sa condamnation éventuelle soit limitée, d'une part, aux travaux de
ECLI:FR:CCASS:2016:C300312
10 mars 2016
du 29 septembre 2011, évalués à la somme de 73.314,91 euros TTC, de les avoir condamnés in solidum avec M.
Page 27 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.