Par courrier en date du 22 juillet 2019 Mme [H] [S] a sollicité la réduction de son temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Entre le 18 septembre 2007 et le 8 août 2008 elle a successivement bénéficié d'un congé maternité, d'un congé supplémentaire et d'un congé parental d'éducation.

Elle a été en congé parental pour une durée d'un an à compter du 28 octobre 2006, lequel a été renouvelé jusqu'au 27 octobre 2007.

Madame [F] [O] a été autorisée par avenant signé le 13.10.2010 à exercer ses activités à temps partiel sur la base d'une 3/5è (24h par semaine) dans le cadre d'un congé parental d'éducation, ce, pour une

Par lettre du 31 octobre 2007, AGRI BILAN CONSEIL a donné son accord à [O] [B] pour qu'un congé parental à temps complet d'un an suivant son congé de maternité.

partie perdante sera tenue aux dépens d'appel ; que la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée pour des motifs tirés de l'équité ; ALORS D'UNE PART QU'à l'issue du congé

(Paris, 20 mai 2008), que Mme X... a été embauchée à compter du 15 octobre 1997 par la société Capgemini service en qualité de contrôleur financier ; qu'à compter de mars 2002, elle a bénéficié d'un congé

parental, dès lors que cette période de congé parental devait être prise en compte pour la moitié de sa durée pour le calcul du montant de l'indemnité et d'autre part, renvoyé Mme A devant la CNIA afin

Par avis définitif du 1er août 2019 faisant suite à des suspensions du contrat de travail pour raisons de santé et à un congé parental d'éducation le médecin du travail l'a déclarée inapte et a dispensé

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du

Le 2 mai 2009, Madame [R] [H] bénéficie d'un congé parental jusqu'au 2 septembre 2009.

La salariée a été en congés maternité du 12 novembre 2007 au 6 mai 2008 avant d'être en congés parental d'éducation du 7 mai 2008 au 2 janvier 2011.

Il a adhéré au congé de reclassement le 24 août 2017. Contestant la rupture du contrat de travail et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

discutées par les parties, Mme [B] [B] n'a pas repris son poste, n'a pas été rémunérée aux mois de février et mars 2014, puis à nouveau, après un congé de maternité et divers congés, y compris un congé

de Marseille Saint-Ferréol, a été, par avenant du 25 septembre 2000, affectée en raison de sa situation familiale à la boutique La Valentine située dans un autre arrondissement ; qu'à l'issue de son congé

modifiée notamment en cas d'ouverture exceptionnelle d'un jour férié, changement d'organisation, absence d'un salarié, surcroît de travail, réunions ou missions extérieures, formation, prise ou retour d'un congé

En 2006 elle bénéficiait d'un congé parental d'éducation qui prenait la suite de son congé maternité et s'achevait le 20 février 2007.

, soit mettre à disposition des syndicats qui demandent à en prendre connaissance le registre unique du personnel et des déclarations annuelles des données sociales des années concernées dans des conditions