Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 22 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Michel Z... des chefs de complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, faux et usage

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X... des chefs de faux et usage

prévention d'exercice illégal de la profession d'avocat, les juges du fond ne pouvaient, sans ajouter à cette prévention, retenir une qualification d'usurpation de titre comportant des éléments constitutifs

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de subornation de témoin, faux et usage

à la justification des prestations fournies, par les appréciations de l'administration fiscale ; il convient de tenir l'emploi allégué pour fictif ; "alors, d'une part, que ne caractérise pas un usage

dominante, ce qui n'était pas le cas puisque le texte prévoyait au contraire une procédure d'agrément ouverte à tout organisme ou entreprise qui avait pour objet de prendre en charge les emballages usagés

et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les chefs de faux et usage

civils ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs pris de la violation des articles 34 de la Constitution

NIMES, en date du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques B... et Edgar Z..., notamment des chefs de faux certificats, établissement d'attestations ou certificats inexacts et usage

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils

et reconnus par lui qui avaient pour effet de fausser les quantités contenues dans les cuves, ont effectivement consisté à détourner du carburant qui ne lui avait été remis qu'à charge d'en faire un usage

la société Feriac et la Caisse nationale se sont opposées au paiement du crédit documentaire ; qu'après avoir sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale suivie sur la plainte avec constitution

d'appel ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y..., créateur d'un objet de mobilier urbain à usage

« Madame X..., soussignée d'autre part, aura la jouissance des biens sur lesquels est constitué le droit d'usage et d'habitation à compter (?

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1995, qui, pour usage de fausses attestations, les a condamnés respectivement à

d'abus de confiance, y compris les notifications de l'ordonnance du 22 février 1990 autorisant la saisie-arrêt n'étaient pas prescrits au 16 août 1993, jour du dépôt de la plainte avec constitution de