T..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 novembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

de partie civile, la prescription était acquise ; "alors, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile précisait que les attestations arguées de faux avaient été produites devant le

gauche de la chaussée, et que, recevant la constitution de partie civile de la veuve de la victime, il a renvoyé à une date ultérieure les débats sur la fixation des préjudices ; Qu'ayant interjeté

des dommages, a exercé son recours contre la MAF, le 9 décembre 1994, en produisant l'attestation falsifiée précitée ; Attendu que la MAF, après avoir contesté sa garantie, a porté plainte avec constitution

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer pour irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, dont l'association a relevé

[S] en sa constitution de partie civile par application des articles 2 et 3 du code de procédure pénale, mais d'infirmer sur le même fondement le jugement en ce qu'il a accueilli les constitutions des

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Le moyen critique l'arrêt civil attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de l'[1] et de la [2], a déclaré fondées en leur principe lesdites constitutions de partie civile

alinéa 2, 3 , et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le second arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant, sur la plainte avec constitution

des faits de tromperie dénoncés par la société X... dans sa plainte avec constitution de partie civile ; que le premier acte interruptif de prescription était un soit-transmis du 21 avril 2011 et qu'en

-Le Son, Mme Ghislaine Z... a , le 14 février 2007, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Laval contre M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'[1] et confirmé les dispositions civiles du jugement ayant déclaré ladite association

Mlle X... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La Ligue française pour la protection du cheval et l'association vétérinaire équine française ont porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire

au Code des communes et au Code de l'urbanisme, et qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Maurice X... et Jean-Louis A..., des chefs de faux en écriture publique et usage, ingérence

Sur l'action civile, le tribunal a reçu les constitutions de partie civile de M. [J] [U] et de la chambre régionale des huissiers de justice, et a condamné M.

Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Jean-François Y..., directeur du journal "Sud Ouest", est poursuivi, sur plainte avec constitution