chaînes de télévision ; que le 28 novembre 2003, les sociétés Free et Iliad ont saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques des sociétés TF1, M6 et France Télécom qu'elles estimaient contraires

la société Hoche Promotion, alors que la partie à une convention doit s'abstenir de toute manoeuvre ou réticence dolosive envers son contractant ; qu'en reprochant à la société X..., tiers au contrat

X... de sa demande en paiement d'une part de rémunération proportionnelle prévue par un avenant au contrat de travail, la cour d'appel a retenu que cette rémunération proportionnelle présente un caractère

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 5.

de la société MGS PROMOTION ne pouvait que correspondre à un travail à temps partiel dès lors qu'il ressortait du contrat de travail de Madame [Y] et de ses bulletins de paie que les heures effectuées

X..., huissier de justice, a délivré un commandement de payer et prélevé sur la somme encaissée un droit proportionnel à la charge du créancier ; que la caisse ayant contesté ce prélèvement, le président

, ce qui est le cas en l'espèce avec le contrat d'entreprise générale du 21 février 2012 liant la société [P] [I] promotion immobilière et la société Ks construction.

d'obtenir le versement d'un droit proportionnel de 5 % sur le montant des créances qu'il a contestées qui ont abouti à un rejet par le juge-commissaire ou sur le montant de leur réduction décidée par

[H], - condamné in solidum la société Système européen promotion et M. [U] à payer à M. [H] la somme de 5 103,61 euros en réparation de son préjudice, - dit que le contrat conclu entre M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le contrat signé le 20 octobre 2008 entre la société Promotion Sport Consulting représentée par son dirigeant M.

le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage probatoire suppose, à la différence du stage de formation professionnelle, que le salarié fournisse un travail effectif ;

[D] la somme de 1.500 euros en remboursement des frais d'huissier et de conseil technique que ce dernier a été contraint de prendre en charge, - CONDAMNER la société PITCH IMMO (PITCH PROMOTION SA)

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes promotion, société à responsabilité limitée, dont

litigieux ne serait pas un contrat de fourniture de services au sens de l'article 7-1, b) du Règlement (UE) n° 1215 du 12 décembre 2012, que « la cour, comme le tribunal retient qu'IBB, qui ne conteste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 23 octobre

X... à accepter une promotion, pour s'en séparer ensuite, la cour d'appel a dénaturé cette attestation et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la promotion de M

, quand, ainsi que le faisait valoir l'assureur, indépendamment des courses automobiles mentionnées, le contrat de parrainage visait des cas de figure plus larges de promotion de la marque, la cour d'appel

Y... en date du 16 octobre 1992 et l'obligation de promotion à la charge de la licenciée devant se prolonger pendant toute la durée desdits contrats, et que l'arrêt attaqué apparaît ainsi privé de base

in solidum la société HEB Promotion, M.