Dans le cadre de cette activité, la SELARL MEDICARDIO a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de la SA LA MEDICALE DE FRANCE : -Un contrat "LA MEDICALE MULTIRISQUE PRO" n°01678051XU, souscrit

Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société LE BRASA a souscrit un contrat

Les époux [J] demandent la condamnation in solidum de la société Pacifica, avec laquelle ils ont contracté une assurance multirisques habitation, et de la société Areas dommages, dont le contrat multirisque

par la la société BPCE IARD, soit antérieurement à la sommation du 6 décembre 2023, valable pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, attestant que la société PASTRY NASS est assurée aux termes du contrat

La copropriété est assurée auprès de la société Axa France Iard suivant un contrat multirisque prenant effet au 15 novembre 2004.

Contrairement à ce qu'affirme Mme [X], l'acte du 16 avril 1919 emportant vente par M.

La SCI [A] immobilier a mandaté un huissier de justice qui a constaté l'état d'abandon du chantier par procès-verbal du 8 août 2018.

du 30 septembre 2024, la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] demande au tribunal : à titre principal : * de dire et juger que la garantie du contrat

l'encontre d'une société MSL ; Maître [G] [O], mandataire liquidateur désigné, a souscrit, es qualité, une assurance portant sur cet immeuble auprès de la société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES par contrat

d'assurance : Le contrat AXA : Il s'agit d'un contrat "Multirisque Professionnelle Spécifique de la Restauration et de L'Hôtellerie" n° 851096904, souscrit le 30 septembre 1998, à effet du 10 septembre

Madame [F] sollicitent la condamnation de la société Axa France IARD à les relever intégralement indemnes de toutes condamnations prononcées à leur encontre, en exécution de ses garanties au titre du contrat

Elle précise qu'il existait deux contrats en cours, un contrat multirisque professionnel signée par Madame Angeline Z... le 17 février 1991 et un contrat multirisque professionnel signé par Monsieur Pierre

Du 1er octobre 1980 au 1er octobre 1996, l'immeuble a, aux termes d'un contrat 'multirisque immeuble', été assuré par la société ABEILLE PAIX aux droits de laquelle vient finalement depuis le 14 septembre

ledit loyer ne redevenant exigible qu'à l'issue du mois suivant la fin du trouble de jouissance mais serait couvert soit par la garantie perte de loyer souscrite par le syndic de l'immeuble dans le contrat

Les époux [M] versent toutefois aux débats les conditions particulières et générales du contrat Multirisques Immeuble n°3436300904 souscrit le 14 avril 2007, ainsi qu'un courrier de la société Axa du 28

[O] d'être garanti par la compagnie Thélem était fondée, celle-ci couvrant sa responsabilité civile en vertu du contrat multirisques habitation souscrit pour la famille par l'épouse à effet du 29 décembre

La société Acte Iard fait également valoir qu'aucune des causes des dommages invoqués par les demandeurs ne relève des garanties du contrat Multirisque Immeuble souscrit par le syndicat des copropriétaires

[W] [C] a sollicité l'indemnisation du sinistre auprès de son assureur la SA Aviva Assurances devenue Abeille IARD & Santé, en vertu du contrat multirisque investisseur n°76171893 à effet au 26 septembre