1994, CE 22 mars 1993, DP 26 avril 1994, DP 25 mai 1994) que le Centre médical de l'Argentière était revenu sur sa décision du 24 janvier 1994 à la demande des élus d'une part, et que tant les représentants

1955, 1958 et 1962.

Turquie (n° 74242/01) Les requérants, Zekai Tanyar et Ali Cengiz Küçükergin, sont des ressortissants turcs nés en 1953 et 1955 respectivement et résidant à Izmir (Turquie).

n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 et

Turquie (n° 40555/04) Le requérant, Ekrem Ütebay, était un ressortissant turc né en 1973 et résidant à Istanbul. Il est décédé le 14 juin 2005. En mars 1994, M.

E [Localité 100] Mme [VL] [VR] [FW] née le [Date naissance 29] 1958 à DAKAR (SENEGAL) [Adresse 64] [Adresse 255] [Localité 239] Mme [HW] [XS] née le [Date naissance 115] 1952 à ORAN (ALGÉRIE

X... né le 28/04/1957 à Toulouse et son épouse Marie-Françoise X..., née B..., le 11 mars 1957 à Boulogne demeurent avec leurs trois enfants mineurs, ... à Vitry-sur-Seine 94400 (pièces n° 6, 6,1.6.2)

1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

... , Daniel C..., Emmanuel D..., inspecteurs, tous en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la brigade d'intervention interrégionale

et l'étude J... de 1955 établissent une relation entre l'asbestose et l'accroissement du risque de cancer du poumon ; qu'un rapport de la Société de Médecin et d'Hygiène du Travail établi en 1954 classait

1949 à Casablanca, au Maroc, est marié avec Marie-Hélène Y..., née le 16 novembre 1946 à Casablanca (pièces 1-6, 1-8 et 1-11), qui occupe au titre d'une résidence secondaire un appartement sis ... 06000

Azerbaïdjan (n o 19853/03) La requérante, Valentina Akimova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1950 et résidant à Bakou (Azerbaïdjan).

who were born in 1954, 1969, 1987, 1988, 1990, 1993, 1996, 1998, 1940, 1940, 1972 and 1975, respectively.

M..., domiciliées [...] , 6°/ Mme P...

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 67 de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les absences justifiées par

1 du Protocole n o 1 qu'avec l'article 6 § 1 de la Convention, et qu'il a été suffisamment remédié aux griefs soulevés au niveau national, par l'octroi d'une somme d'argent dont les modalités de paiement

de 1953 à 1959.

n°87 de l'Organisation Internationale du Travail précise en son deuxième paragraphe que « la législation nationale ne devra porter atteinte aux garanties prévues par la présente convention » ; par ailleurs

EN DROIT 6.

d'entraide judiciaire du 20 avril 1959, 50 et suivants, 75 et suivants, 694 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté