, comptes-rendus et autres documents du bureau et du comité directeur ayant décidé de convoquer l'assemblée générale ; 4) procès-verbaux, comptes-rendus et autres documents des assemblées générales des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le procès-verbal de confrontation du 8 septembre 2022 ni aucun autre acte de procédure n'est frappé de nullité, alors : « 1°/ qu'en application

(la SCP) a établi un procès - verbal d'expulsion et fait transporter une partie du mobilier dans les locaux de la société PKM Transports ; que M.

à durée indéterminée en qualité de vérificateur poseur ; que le 27 janvier 2009, il a signé un contrat de technicien commercial, prenant effet le 1er mars suivant ; que le 6 janvier 2010, il a été convoqué

le syndicat CGT, alors, selon le moyen, de première part, qu'il avait introduit la demande en qualité d'électeur et de candidat ; alors, de deuxième part, que le jugement ne faisait pas état de la convocation

représentatives du personnel prévu à l'article L. 2323-6 du code du travail ; qu'or, plusieurs réunions ont eu lieu les 28 janvier 2009, 6 février 2009 et 26 mas 2009 ainsi qu'en attestent les convocations

européenne des droits de l'homme, 79, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de ce que le procès

2002, du calendrier révisé du 13 septembre 2002, de la convocation du 7 novembre 2002 aux audiences de plaidoiries des 9 et 10 décembre 2002 et du procès-verbal du 13 décembre 2002 relatif à l'audience

2002, du calendrier révisé du 13 septembre 2002, de la convocation du 7 novembre 2002 aux audiences de plaidoiries des 9 et 10 décembre 2002 et du procès-verbal du 13 décembre 2002 relatif à l'audience

de remise de convocation produit par M.

correspondant au parking afférent à un appartement cédé aux époux Le Y..., a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, allée de Verlaine pour voir constater qu'il n'avait pas été convoqué

daté du 2 décembre 1996 relate que le 30 novembre 1996 à 17 heures 15 au bureau de notre unité à Chambéry, suite à un délit de fuite, Ahmed X..., que nous avons convoqué, se présente avec son véhicule

aux fins de statuer sur la prolongation de cette détention provisoire, fixé au 2 octobre 2017 à 11 heures ; qu'il résulte d'un procès verbal établi par le greffier du juge des libertés et de la détention

qu'en l'espèce, ne satisfont pas aux exigences légales les mentions du procès-verbal des débats d'où il résulte que l'assistance et le concours de l'interprète n'ont été constatés (page 11) qu'en ce qui

Les avis, avertissements ou convocations sont remis aux avocats des parties par voie électronique, sauf impossibilité pour cause étrangère à l'expéditeur.

notifiée au prévenu; qu'en l'espèce, cette convocation visait la détention à bord du navire de palangres sans autorisation en violation des articles 3 et 8 du règlement CEE n° 3531 du 12 décembre 1985

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 66 de la Constitution, 44 I et II de la loi du 27 décembre 1973, L. 121-1 et L. 121-2 du Code de la consommation

Un procès-verbal des opérations techniques a été dressé par le greffier de la chambre de l'instruction ; qu'à deux reprises, le service de visio conférence de la maison d'arrêt de Dijon n'a pas pu être